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Détail de l'éditeur
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]texte imprimé
Patrick Wautelet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions offrent un panorama des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Les sources du contentieux familial international, le mariage international, sa dissolution[...]texte imprimé
Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]texte imprimé
Georges De Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'imp[...]texte imprimé
Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]texte imprimé
Michel Dumont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la ju[...]texte imprimé
Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]texte imprimé
Les règles applicables aux obligations alimentaires sont analysées, d'un point de vue du droit civil, mais aussi du droit judiciaire, du droit pénal et du droit international privé. Le droit social est abordé du point de vue du droit à l'intégra[...]texte imprimé
L'auteur se livre a un essai autour de la démocratie et du religieux, de la cité (ou droit public) et du foyer (ou droit privé). Le constat de la permanence du questionnement, revisité ici à travers le problème du voile islamique le conduit à l'[...]texte imprimé
Support pratique permettant aux praticiens de la fiscalité d'apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge, dans tous les aspects de la vie des affaires. Fait référence aux textes et articles[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition commente les dernières modifications légales belges en la matière. L'auteur aborde en outre une série de sujets nouveaux : la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale, la fusion et la scission d'ASBL, le proj[...]texte imprimé
Analyse des mécanismes de mise en garantie des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, qui reposent sur la mise en gage, la cession de créance, le transfert de propriété ou la délégation. L'auteure interroge également les modalité[...]texte imprimé
Le point sur les questions suscitées par l'application de la loi du 31 janvier 1980 approuvant la convention du Benelux relative à l'astreinte : le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur lequel la base de l'astreinte est reco[...]texte imprimé
Rassemble les communications d'un colloque relatif aux conséquences de la loi de 1994 sur le droit d'auteur et ses droits voisins en Belgique. Montre que cette loi n'a pas comblé les attentes et tous les vides juridiques. Sans cesse modifiée, el[...]texte imprimé
Etienne Beguin, Auteur ; Paul Renier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de f[...]texte imprimé
Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.texte imprimé
Après avoir expliqué ce qu'était la bancassurance, ses origines, ses objectifs et les modalités de sa mise en oeuvre, ses forces et ses faiblesses sont abordées. Les innovations dans la façon de pratiquer le métier d'assureur, l'état de la situa[...]texte imprimé
Les règles du bail en général sont en principe valables pour tous les baux, qu'il s'agisse du bail de résidence principale, du bail à ferme commercial ou du bail de meubles. L'auteur en fait un exposé d'ensemble, suivi pour chaque point examiné [...]texte imprimé
Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]texte imprimé
Fabienne Brison, Éditeur scientifique ; Hendrik Vanhees, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2006Contributions de spécialistes, qui commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur, donnant un aperçu exhaustif de l'état actuel de la législation depuis les dernières modifications apportées par la loi du 22 mai 2005. Cette loi tr[...]texte imprimé
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques.texte imprimé
L'auteur critique les fondements de la rationalité pénale occidentale qui, selon lui, consiste à infliger intentionnellement une souffrance. Il décrit les conditions sociales dans lesquelles sont produites les justifications modernes de la pénal[...]texte imprimé
Bernard Remiche, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1999Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles so[...]texte imprimé
Parmi les enjeux des différents gouvernements, la simplification administrative tient une place importante. Les expériences des pays voisins, notamment la Belgique, font l'objet des études présentées dans ce recueil, qui sont issues d'un colloqu[...]texte imprimé
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Panorama exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.texte imprimé
Françoise Tulkens, Auteur ; Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1997Cette chronique de droit pénal 1992-1995 constitue la version française élargie du rapport belge à l'ouvrage collectif $$Strafechtsentwicklung in Europa$$. Dans ce contexte, l'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fourn[...]texte imprimé
L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]texte imprimé
Un ensemble de chroniques fournissant aux notaires une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le code de droit international privé, la médiation judiciaire, les obligations, le droit comme[...]texte imprimé
Jean-François Romain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2007Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concern[...]texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Ces huit contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le droit des personnes (capacité, divorce, filiation et adoption), le droit patrimonial du couple marié et non[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux [...]texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2006Sur des points précis du droit notarial, des spécialistes offrent un éclaircissement détaillé des dernières régles, lois, pratiques, etc. entrées en vigueur dans la droit belge.texte imprimé
Chroniques de jurisprudence en matière de contrats, de droit administratif notarial, de libéralités et de donations transfrontalières.texte imprimé
Suit l'ordre du code de la route, article par article, mais s'ouvre préalablement par l'examen de l'importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.texte imprimé
Outre une mise à jour, comprend des annexes sur l'emploi des langues, les frais de justice et dépens, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil consultatif de la magistrature en Belgique.texte imprimé
Principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, sur les machés publics.texte imprimé
Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliair[...]texte imprimé
Présente le texte de cette loi dont l'entrée en vigueur doit se faire avant début février 2001, en parallèle avec les anciens textes, en français et en néerlandais. Avec table des matières, liste des dispositions légales antérieures, table de co[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense soci[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les tables alphabétique et chronologique de tous les tomes sont rassemblés en un seul volume séparé et mises à jour tous les six mois, avec les compléments, de manière cumulative.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets sont présentés en deux volumes : le contrat de travail, les risques professionnels, la ma[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Le premier volume concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, ent[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les matières touchant au droit de l'environnement belge sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant les bois et forêts, la protection de l'environnement, les monuments et les sites, l'urbanisme et l'aménagement du terri[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les tables alphabétique et chronologique de tous les tomes sont rassemblés en un seul volume séparé et mises à jour tous les six mois, avec les compléments, de manière cumulative.texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites, la protection de l'environnement, l'urbanisme e[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome comporte le texte intégral des différents codes fiscaux, de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. On y trouve aussi certaines conventions préventives d[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en Belgique ainsi que les dispositions communes à ces deux volets : le contrat de travail, les risques professionnels, la maladie et l'inva[...]texte imprimé
Publié pour la première fois en 1886, ce texte fournit aux juristes et aux personnes chargées d'établir les mots clés et les sommaires des décisions de jurisprudence une lecture à la fois instructive et amusante.texte imprimé
Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvel[...]texte imprimé
Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperli[...]texte imprimé
Philippe Gérard, Auteur ; Jeanine Windey, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1998Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs [...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]texte imprimé
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf typ[...]texte imprimé
Pascale Lecocq, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Lewalle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Examine tant du point de vue du droit public que du droit privé 5 thèmes majeurs relatifs aux contraintes, limitations et atteintes à la propriété.texte imprimé
Marc Willemart, Auteur ; Stéphane Willemart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une synthèse complète de l'état actuel du droit belge en matière de contrat d'agence commerciale pour tous ceux qui doivent rédiger, apprécier ou appliquer une convention d'agence commerciale.texte imprimé
Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans le domaine de la production d'images pour le cinéma et la télévision. Différents types de contrats sont c[...]texte imprimé
Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2004L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans ce domaine. Différents types de contrats sont commentés : contrat de management, contrat d'artiste, contr[...]texte imprimé
Les clés de la rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Description des clauses à éviter pour le prestataire informatique et des conditions contractuelles les plus favorables au client.texte imprimé
Aborde les diverses relations entre l'informatique et le droit contractuel. Examine ainsi les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Analyse ensuite la communication électronique par le biais des réseaux.texte imprimé
Décrit le cadre juridique belge des contrats de produits dérivés, principalement, ceux traités sur les marchés de gré à gré ou réglementés. Sont successivement envisagés les riques juridiques que génère leur mise en oeuvre (responsabilité des di[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.texte imprimé
Ces textes ont paru dans une rubrique du $$Journal des tribunaux$$ commencée en 1945. Scrutant tour à tour les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits de toute nature, elle compte aujourd'hui quelque quinze cents billets, consacré[...]texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2006En hommage au criminologue et juriste belge, ces contributions abordent divers points de criminollogie comparée, de pénologie et de délinquance des affaires.texte imprimé
Jean-Jo Evrard, Auteur ; Philippe Péters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2000Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour[...]texte imprimé
Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.texte imprimé
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sé[...]texte imprimé
Cette seconde édition, entièrement refondue, intègre les lois du 11 août 1996 et du 27 juillet 1997 qui ont profondément réformé la matière dans le sens d'une modernisation et d'une accélération de la procédure. Recense les principales conventio[...]texte imprimé
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]texte imprimé
Jean-Marc Binon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Panorama des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit belge des assurances de personnes.texte imprimé
Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ces juristes venus d'horizons divers, de disciplines différentes et de continents distincts, s'interrogent sur le point commun qui peut exister entre la protection des droits privés sur une oeuvre protégée et les règles garantissant la liberté, [...]texte imprimé
Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur. Réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits.texte imprimé
André Delvaux, Auteur ; François Moïses, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2000Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont[...]texte imprimé
Expose les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets d'invention ainsi qu'à la protectin du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises, tant en droit belge, en droit européen que dans les conventions internation[...]texte imprimé
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]texte imprimé
Bernard Tilleman, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Verbeke, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Verkindt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Contrats & patrimoine | 2006Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations[...]texte imprimé
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art.texte imprimé
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits so[...]texte imprimé
Pierre Corvilain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Présentation du droit disciplinaire qui tente de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Donne un état des lieux relevant les particularités et les attentes[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Saroléa, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers ([...]