GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la sous-collection (19)
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Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]![]()
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Rassemble le nouveau et l'ancien code pénal et le code de procédure pénale avec leurs textes complémentaires respectifs en version papier, ainsi qu'un CD-ROM permettant la navigation simple entre les deux codes par de nombreux liens hypertextes [...]![]()
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Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Nouveau code de procédure civile 2004.![]()
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Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2007.