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Auteur FRANCE |
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Etudes autour des deux principes directeurs du droit communautaire : d'une part la reconnaissance de la hiérarchie des normes, au sommet duquel se trouvent les traités entendus comme la charte constitutionnelle européenne, d'autre part le droit [...]![]()
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Un bilan des activités de cette cour pour l'année 1991.![]()
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Un bilan des activités de cette Cour ainsi que le point sur sa jurisprudence. Cette nouvelle édition met en valeur le rôle de la Cour, ses missions souvent mal connues du public.![]()
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Un bilan des activités de cette juridiction.![]()
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Le bilan annuel de son activité. Des développements détaillés notamment sur l'application du droit international et communautaire.![]()
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Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme...![]()
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Bilan annuel des activités de la Cour de cassation.![]()
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Un bilan des activités de cette cour qui a fêté en 1990 le bicentenaire de sa fondation.![]()
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Le rapport de la Cour de cassation suggère des modifications législatives ou réglementaires au garde des Sceaux.![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en o[...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la p[...]![]()
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Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d[...]![]()
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Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habi[...]![]()
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Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant s[...]![]()
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Analyse les principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, et présente une série d'études variées rédigées par des magistrats de la Cour de cassation, autour du thème de la responsabilité. Les respo[...]![]()
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Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, de[...]![]()
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Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la[...]![]()
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Instrument de travail pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit[...]![]()
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Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.