GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
texte imprimé
Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | 1988Cette rencontre avait pour but l'intégration des normes européennes à l'ordre juridique national.texte imprimé
Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets.texte imprimé
Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation.texte imprimé
Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation.texte imprimé
Comprend 88 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. [...]texte imprimé
Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-[...]texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1988Le rôle protecteur des libertés fondamentales reconnu à l'autorité judiciaire.texte imprimé
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction [...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE RENE DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000La science, la technique et la technologie, par l'intervention de généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouver[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE D'EPISTEMOLOGIE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994La Cour de cassation est dite Cour suprême. Elle est définie comme juge du droit. Elle est présentée comme gardienne de l'unité du droit. Ses revirements de jurisprudence sont commentés plus encore que ses jurisprudences constantes.texte imprimé
Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]texte imprimé
Institué en 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'un rénovation qui s'est achevée en 1981. Quelle a été la genèse de la réforme et quel regard porter sur l'oeuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans se[...]texte imprimé
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1996Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...texte imprimé
Etudes autour des deux principes directeurs du droit communautaire : d'une part la reconnaissance de la hiérarchie des normes, au sommet duquel se trouvent les traités entendus comme la charte constitutionnelle européenne, d'autre part le droit [...]texte imprimé
Un bilan des activités de cette cour pour l'année 1991.texte imprimé
Un bilan des activités de cette Cour ainsi que le point sur sa jurisprudence. Cette nouvelle édition met en valeur le rôle de la Cour, ses missions souvent mal connues du public.texte imprimé
Un bilan des activités de cette juridiction.texte imprimé
Le bilan annuel de son activité. Des développements détaillés notamment sur l'application du droit international et communautaire.texte imprimé
Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme...texte imprimé
Bilan annuel des activités de la Cour de cassation.texte imprimé
Un bilan des activités de cette cour qui a fêté en 1990 le bicentenaire de sa fondation.texte imprimé
Le rapport de la Cour de cassation suggère des modifications législatives ou réglementaires au garde des Sceaux.texte imprimé
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.texte imprimé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]texte imprimé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]texte imprimé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]texte imprimé
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en o[...]texte imprimé
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la p[...]texte imprimé
Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d[...]texte imprimé
Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habi[...]texte imprimé
Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant s[...]texte imprimé
Analyse les principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, et présente une série d'études variées rédigées par des magistrats de la Cour de cassation, autour du thème de la responsabilité. Les respo[...]texte imprimé
Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, de[...]texte imprimé
texte imprimé
Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la[...]texte imprimé
Instrument de travail pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit[...]texte imprimé
Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.