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Auteur FRANCE |
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Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la[...]![]()
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Instrument de travail pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit[...]![]()
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Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Albert Maron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1988L'activité de la Cour de cassation en matière pénale et les arrêts rendus au cours des cinq années 1980-1984.