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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Philippe Auvergnon, Secrétaire ; Caroline Guillemain, Adaptateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les d[...]
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Caroline Guillemain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestemen[...]
