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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.6 (76)
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Fait le point sur la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès pour tous aux documents administratifs, ainsi que sur son application réelle. Présente la notion de document administratif communicable, les différents types de documents que l'admin[...]![]()
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Le partenariat entre services publics et citoyens pour une approche globale de l'usager est envisagé en termes de coproduction. A pour objectif de promouvoir une dynamique participative d'amélioration de la qualité de l'accueil en présentant des[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Quin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1995Cette recherche énonce un ensemble de propositions de changement qui concernent deux grands champs d'activité : les relations individuelles de l'usager-citoyen et de l'administration de l'équipement et les réclamations collectives.![]()
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France, Auteur ; Bernard Candiard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Comment améliorer les conditions d'accueil dans l'administration ? Ce rapport évoque d'abord les spécificités et les enjeux propres à chaque mode d'accueil : accueil au guichet, accueil téléphonique, courrier postal, courrier électronique. Puis,[...]![]()
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Explique comment améliorer la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Le passage d'une logique d'offre à une logique de demande suppose la diffusion d'un état d'esprit et d'outils (marketing, démarche qualité, communication[...]![]()
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La France bat le record des pays de l'Union européenne, avec 37.000 collectivités territoriales, sur un total de 70.000. L'administration française pose un réel problème de repérage pour le citoyen. Cet ouvrage propose un apprentissage de la cit[...]![]()
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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1998Comment l'Etat peut-il répondre aux droits et aux attentes du citoyen dans les meilleures conditions ? Telle est la question posée lors de ce colloque.![]()
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Eric Brunet dénonce, à travers une série de cas (factures abusives, manipulations immobilières, erreurs informatiques, négligences judiciaires, bavures policières, abus du fisc...), les bureaucraties qui se transforment en machines à broyer.![]()
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Règles de l'action de l'administration présentées dans leurs applications concrètes : le citoyen face au pouvoir décisionnel, au devoir de transparence (fichiers, archives publiques, etc.), aux démarches et procédures (maisons des services publi[...]![]()
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Les pouvoirs publics connaissent une crise d'identité qui se manifeste par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l'OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l'égard de leurs élus e[...]![]()
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Ce rapport couvre la période de 1995 à 1998. Il fait apparaître un accroissement du nombre de demandes traitées. Cette augmentation reflète le besoin d'information du public et les difficultés que rencontre encore l'administration pour y répondr[...]![]()
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Bilan de l'activité de la CADA en 2005, année marquée par une activité normative intense. Les conditions d'accès aux documents administratifs ont été modifiées, le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'envir[...]![]()
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La volonté d'alléger les charges administratives des entreprises et des citoyens et de rendre l'Etat plus simple et plus accessible à ses partenaires a marqué cette période. La Commission a consacré une attention particulière à l'usage des techn[...]![]()
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Propose des pistes pour aider les collectivités territoriales ou les entreprises à communiquer sur le développement durable.![]()
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Auteur | Rome : FAO | Institutions pour le développement rural, ISSN 1819-1940 | 2006Etude relative aux dynamiques actuelles concernant la décentralisation du développement rural, notamment pour le mouvement de désengagement de l'Etat dans le domaine agricole et le rôle croissant de la société civile dans sa capacité à assumer l[...]![]()
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Philippe Dressayre, Auteur ; Dominique Roynette, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Face aux préoccupations des habitants, certaines collectivités ont développé de nouvelles pratiques : enquêtes, commission, rencontres avec les populations. Ce dossier présente ces différents outils. Il décrit les différentes méthodes et donne d[...]![]()
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Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claudette Brunet-Léchenault, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Elle visait également à rapprocher[...]![]()
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Après une étude du courant communautarien américain, l'auteur montre comment la revendication en France du droit moral à la différence est à l'origine d'une idée de régionalisme voire de séparatisme (avec des moyens d'actions plus ou moins terro[...]![]()
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Ce guide propose des points de repère pour élaborer des chartes qualité et des engagements de service. Il a pour objectif de définir les notions relatives à la qualité, notamment dans les services publics, et de les articuler entre elles. Il pos[...]![]()
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Georges Chatillon, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expérie[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Guilhem Bentoglio, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Betbèze, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les regards prospectifs | 2005Les auteurs partent du principe que l'augmentation des risques liés au terrorisme, aux catastrophes naturelles, aux épidémies et à la criminalité pose pour l'Etat et les assurances les termes d'une nécessaire collaboration. A partir du principe [...]![]()
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Pierre Calame, Auteur ; André Talmant, Auteur | Paris : Desclée De Brouwer | Gouvernances démocratiques | 1997Au-delà du débat stérile entre moins d'Etat et plus d'Etat, Pierre Calame s'appuie sur son expérience de haut fonctionnaire pour plaider en faveur d'un Etat au service du devenir de la société.![]()
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L'État est en crise : perte de confiance des citoyens envers la classe politique, fonctionnement de l'administration jugé trop souvent opaque... L'auteur, haut fonctionnaire, revient sur l'affaire des paillotes, la plus récente et la plus médiat[...]![]()
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La puissance publique est-elle un intervenant économique comme un autre ? L'usager des services publics est-il un consommateur ou un citoyen ? L'auteur aborde la question de la rénovation de l'administration non pas en termes d'efficacité mais b[...]![]()
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Présentation d'une série d'évaluations issues du secteur privé et adaptées par le secteur public : évaluation du personnel, auto-évaluation, bilan annuel, enquête de satisfaction, etc.![]()
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Tiré d'une thèse, cet ouvrage analyse les rapports pratiques entre classes populaires et institutions publiques, à travers l'étude ethnographique des relations entre habitants d'un quartier populaire de grands ensembles et de petits pavillons, e[...]![]()
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Le compte rendu de l'action déployée par ce ministère auprès des usagers.![]()
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Ce livre est composé de trois parties : Pourquoi bien écrire ? (essai argumenté sur l'usage du français dans l'administration) ; Comment bien écrire ? (qui donne les principes de la bonne rédaction) ; Les règles du bien écrire (orthographe, gram[...]![]()
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Paris : Futuribles 2003Au sommaire notamment : Sur le déclin de la France (H. de Jouvenel) ; Perspectives pour la fonction publique en France (M. Pochard) ; Education et décentralisation en France (V. Tournier) ; L'essor de l'écologie industrielle : une avancée vers l[...]![]()
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Présentation des dysfonctionnements de l'administration et de la justice. L'auteur analyse 100 cas illustrant les situations les plus cocasses et parfois pathétiques, des histoires vécues qui permettent d'éclairer la relation entre l'administré [...]![]()
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Permet de contrer les prétentions de l'Etat dans les domaines du permis à point, excès de vitesse et contravention, du service militaire, de mise en demeure de payer, de saisie-arrêt sur compte bancaire... C'est également un pamphlet prônant le [...]![]()
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Présente l'esprit qui préside à toute correspondance administrative et résume le style et les règles qui vont avec.![]()
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Présente l'esprit qui préside à toute correspondance administrative et résume le style et les règles qui vont avec.![]()
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ÉDITIONS PRAT, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2007Tous les renseignements nécessaires pour effectuer des démarches administratives sont recensés pour permettre au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit. Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des adminis[...]![]()
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ÉDITIONS PRAT, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Tous les renseignements nécessaires pour effectuer des démarches administratives. Recense et classe les avantages auxquels tout citoyen peut prétendre en fonction de sa situation personnelle, familiale et sociale. Comprend les nouvelles mesures [...]![]()
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Le guide de vos droits et démarches : le livre pratique qui vous fera gagner du temps et de l'argent
Pour régler efficacement les démarches de la vie quotidienne : impôts, chômage, sécurité sociale, logement, scolarité, retraite... Les avantages, les subventions, les primes, les réductions.![]()
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Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la question de l'administration électronique occupe le centre des débats. Propose un plan d'action issu d'un rapport remis au Premier ministre pour ouvrir de nouveaux services électroniques en ligne accessi[...]![]()
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L'auteur décrit comment son village mayennais de Montourtier, a peu à peu perdu son identité du fait de la construction anarchique de lotissements en béton, plus symboliques de l'image d'une chaine de constructeurs que des matériaux régionaux. I[...]![]()
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Ce lexique est un instrument de travail définissant ou redéfinissant dans leur environnement, les différents concepts utilisés dans la Fonction publique en Belgique, permettant une meilleure compréhension du langage administratif.![]()
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Qu'ils soient magistrats, policiers ou militaires, les porteurs d'uniforme sont généralement chargés d'assumer les fonctions régaliennes de l'Etat. Lorsqu'ils s'expriment, c'est également l'Etat qui s'exprime. Il n'est pas étonnant que leur libe[...]![]()
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La loi du 22 mars 1995 instaure des médiateurs fédéraux. C'est l'occasion de s'interroger sur les contours d'une institution, jeune encore en droit belge. Un décret du 23 octobre 1991 a réglé le statut des médiateurs en Flandre. Celui du 22 déce[...]![]()
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Présente le bilan de l'activité du médiateur du Ministère de l'économie depuis sa création en avril 2002. Formule également un certain nombre de propositions concrètes destinées à améliorer les relations entre les usagers et l'administration.![]()
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2e rapport présentant un bilan de l'activité du médiateur au cours de l'année 2003. Dans plus de deux tiers des médiations réalisées, satisfaction a pu être donnée à l'usager. Ce résultat est le reflet du dialogue constructif mené avec l'usager [...]![]()
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Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'améliorati[...]![]()
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L'informatisation intégrée de l'administration a permis de reconfigurer de nouvelles relations au citoyen , et donne lieu à une nouvelles régulations entre l'Etat et les citoyens.![]()
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Isaac Joseph, Auteur ; Gilles Jeannot, Auteur | Paris : CNRS Editions | Recherche et entreprise | 1995Né de l'interrogation d'entreprises et d'administrations publiques, ce livre constitue un outil de réflexion sur les compétences de l'agent et le statut de l'usager.![]()
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Propose la création de véritables tribunaux indépendants pour garantir une véritable démocratie et un Etat de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des Droits de l'Homme afin de régler tout litige entre l'administration et[...]![]()
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GROUPE DES ÉCOLES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, Auteur ; Danielle Bahu-Leyser, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Faure, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Territoires de l'information | 1999Quels liens les nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent-elles d'instaurer entre l'administration et ses agents ? Dans quelle mesure la qualité du contact de l'Etat avec les citoyens en est-elle améliorée ? Comme[...]![]()
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Vise à promouvoir une dynamique de participation des usagers/clients/citoyens à l'amélioration de la qualité des prestations publiques en ouvrant le débat et en présentant des principes, des propositions, les positions d'acteurs significatifs, d[...]![]()
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Présentation des 3.000 mots et expressions techniques administratifs ou juridiques relevés dans plus de 7.000 formulaires et courriers authentiques envoyés par les administrations aux citoyens, ainsi que du sens de plus de 200 sigles. Fournit ég[...]![]()
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Présente les 3.000 mots et expressions techniques administratifs ou juridiques relevés dans plus de 7.000 formulaires et courriers authentiques envoyés par les administrations aux citoyens et donne le sens de plus de 200 sigles. Fournit des extr[...]![]()
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La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, celle du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives demandent à être harmonisées. Cette étude formule des proposi[...]![]()
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Jean-Claude Delarue, Auteur ; Christian Fremaux, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2002Démontre que chacun est en puissance victime de dysfonctionnements divers de l'administration : erreurs médicales, redressements fiscaux, permis de construire sur terrain dangereux... Des solutions sont proposées à toute victime de telles bévues[...]![]()
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Traite de la doctrine européenne des relations publiques instaurée par Lucien Matrat, qui fut concrétisée par la promulgation, le 11 mai 1965, à Athènes, par les membres de la Confédération européenne des relations publiques, du Code d'éthique i[...]![]()
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Deux étapes sont signalées dans ce rapport : l'adoption de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, et la mise en oeuvre de la médiation de proximité.![]()
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Fait état de l'activité de cette institution pour l'année 2001 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution dévelop[...]![]()
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Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2002 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclam[...]![]()
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Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclam[...]![]()
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Hervé Renaudin, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : la Compagnie littéraire-Brédys | Essai | 2004Traite de la dualité entre le citoyen et l'acteur économique et analyse l'aspect comportemental du citoyen face aux structures de l'Etat.![]()
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Un guide d'orientation pour repérer la publication officielle adéquate à chaque problème administratif. Index des organismes, des titres et collections, des mots-clés.![]()
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Ce document vise à rendre accessible les formulaires administratifs au plus grand nombre, l'ensemble des documents homologués sont répertoriés.![]()
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Séverine Decreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Figurant au rang des institutions fondatrices, le service public accompagna l'oeuvre missionnaire et homogénéisatrice de la IIIe République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre[...]![]()
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Des lettres-types, des conseils, un lexique, une mine d'information fiables pour lutter à armes égales avec les différents services de l'administration.![]()
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Au coeur d'une société où la discipline se présente comme un pouvoir structurant, les usagers des services publics sont contraints par un pouvoir disciplinaire qui prend la forme de la répression puis de la disciplinarisation, la question étant [...]![]()
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Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des conflits entre leurs administrations et les citoyens qu'elles servent. Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes alternatifs de règlement de[...]![]()
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Ce guide explique l'écriture de l'administration à travers les thèmes du vocabulaire, de la phrase et des documents afin d'en tirer un enseignement pratique et professionnel et de contribuer à la modernisation de la communication administrative [...]![]()
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Joseph Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Hassenteufel, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Res Publica | 2002Aborde le thème des politiques publiques de l'Etat qui doivent faire preuve de pragmatisme et s'adapter aux contextes locaux.![]()
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L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constituti[...]![]()
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France, Auteur ; Thierry Carcenac, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Internet va modifier l'organisation de l'administration et ses rapports avec les entreprises et les citoyens. Ce rapport énonce 57 propositions dans ce sens et préconise la mise en place d'un programme spécifique.![]()
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A partir du cas des caisses d'allocations familiales, l'ouvrage rend compte des conséquences de la dégradation des conditions sociales et économiques sur le rapport à l'administration et montre le rôle des relations administratives dans le trait[...]![]()
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Place du courrier électronique dans l'évolution de l'administration publique et guide pratique : pourquoi et comment contrôler l'usage d'Internet ? ; responsabilité du gestionnaire réseau ; comment légitimer une charte informatique ? ; qui peut [...]