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Auteur ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION |
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ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | 1988Cette rencontre avait pour but l'intégration des normes européennes à l'ordre juridique national.