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Documents disponibles dans la collection (124)
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Suzanne Lannerée, Auteur ; Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique les dispositions légales générales et spécifiques concernant la création et la vie des SARL. Comprend de nombreux modèles de statuts, de cession de parts sociales, etc.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Présentation des fondamentaux juridiques et sociaux permettant de se mettre à son compte et de se lancer dans le secteur du service à la personne. L'ouvrage tient compte d'un certain nombre de circulaires internes ou ministérielles, lesquelles p[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Explique pourquoi et comment constituer une société civile immobilière, la gérer, connaître sa fiscalité et y mettre fin. Avec des modèles de déclaration.![]()
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Frank Attar, Auteur ; Olivier Tournu, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Accessible aux entrepreneurs individuels et aux PME de toutes tailles, la S.A.S. est une solution à étudier pour toute création d'entreprise ou de filiale. Ce guide juridique et pratique vous en donnera tous les moyens.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1988Trois types de sociétés commerciales sont traités : la SARL, la société en nom collectif, la société en commandite simple. Un ouvrage clair, précis.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. Le conjoint a, en contrepartie de ses responsabilités, le choix entre différents statuts. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide m[...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur ; Cécile Costessèque, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Propose d'apporter des réponses aux questions que peuvent se poser personnels et employeurs de collectivités territoriales en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines.![]()
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Jean-Marc Lorach, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique quels types de dossiers l'Europe subventionne (voies de communication, réhabilitation de lieux chargés d'histoire, emplois, jumelages, etc.) et comment constituer un bon dossier. A jour de la nouvelle réforme des aides européennes.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Sont présentées les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des for[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Donne des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et offre des for[...]![]()
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Sylvie Savignac-Coindreau, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Permet de faire le choix entre un syndic professionnel et un syndic non-professionnel pour la gestion d'une copropriété. Présente le rôle, les fonctions et les responsabilités importantes de la charge de syndic et surtout du syndic non-professio[...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Destiné à ceux qui souhaitent travailler à domicile et aux chefs d'entreprise qui veulent tirer parti du développement des technologies qui favorisent le travail à distance, ce guide présente : le mode d'organisation du télétravail, la spécifici[...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point des démarches à entreprendre pour créer une activité dans l'écotourisme ( tourisme respectueux des sites, des ressources et des cultures locales) : étude et stratégie marketing, formations, statuts (indépendance, association, label[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Outil de gestion du patrimoine, la société civile immobilière s'est imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine. L'auteur détaille les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure et les règles juridiques, pratique[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Isabelle Lepers, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Décrit pour les entreprises qui recourent à l'intérim et pour les intérimaires, le cadre juridique de ce secteur, les mesures particulières de protection sociale, les services proposés par le Fonds d'action sociale du travail temporaire. Présent[...]![]()
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Laurence Verley, Auteur ; Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce livre dresse l'inventaire précis et illustré de la véritable course d'obstacles à laquelle le candidat à l'indépendance doit se livrer : les avantages et les inconvénients des différents statuts juridiques possibles, les compétences requises,[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Anne-Sophie Espana, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Présente les mécanismes de protection des majeurs et des mineurs non émancipés comme la tutelle d'Etat, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc., les procédures et leurs différents acteurs.![]()
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Edmond Brouillaud, Auteur ; Bertrand Chaveron, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Suite à l'évolution des techniques, du rendement et des conditions de travail, le salarié subit une pression plus forte de la part de son employeur. Sont recensés l'ensemble des moyens de défense possibles et les risques de mise en oeuvre.![]()
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Laurent Pacht, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique pr[...]![]()
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Krystel Bablée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1997Répond aux différentes questions que peut se poser un chef d'entreprise non sédentaire : les démarches à entreprendre pour se prévaloir du statut de commerçant non sédentaire, les différents statuts juridiques, les statuts pour le conjoint, les [...]![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Des solutions aux problèmes des victimes pour les aider : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui leur à porter, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation [...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Outre les aspects juridiques et le rôle des professionnels, ce guide donne toutes les informations et conseils pour réagir face aux violences conjugales, trouver de l'aide et recommencer à vivre. Toutes les solutions y sont étudiées : psychologi[...]![]()
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Daniel Roucous, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales etc. Chacun d'eux est défini, son statut et sa réglementation examinés avec à l'appui des références légales et de jurisprudence (classement et déclassement, alignement et b[...]