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Documents disponibles dans la collection (124)
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les caractéristiques essentielles du contrat de travail, les différents types de contrat de travail qu'il est légalement possible de conclure (durée indéterminée ou déterminée, temporaire ou intérimaire) ainsi que certaines situations p[...]![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001La constitution d'une société civile immobilière familiale et son statut juridique et fiscal.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique comment constituer une société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un pratimoine immobilier en fonction de sa situation familiale. Explique le statut juridique et fiscal, l'évolution de la vie de la société, etc.![]()
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Jean Valois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Répertorie, dans un cadre juridique, les démarches à faire avant et après un décès : testament, don d'organes, dispositions funéraires, inhumation, caveau, crémation, etc.![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Présente et explique les termes et notions de droit utiles dans la vie de tous les jours.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Les différents types de SCI (sociétés civiles immobilières) existants, leurs modalités de fonctionnement et leurs particularités : investissement immobilier, gestion familiale d'un patrimoine, propriété en temps partagé.![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de dist[...]![]()
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Alain Bery, Auteur ; Laurent Delprat, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Outil pratique sur les droits et les obligations des chirurgiens dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.![]()
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Alain Cabrit, Auteur ; Bernard Dapogny, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Les éléments essentiels permettant aux candidats aux élections municipales d'appréhender au mieux leur mandat et de connaître les droits qui y sont attachés : le conseil municipal, le maire et les adjoints, le statut de l'élu, le personnel commu[...]![]()
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Anne-Sophie Espana, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Présente une vue synthétique de la règlementation du travail à domicile, avec des indications sur les obligations incombant à l'employeur comme à l'employé, la législation régissant leur relations, la rémunération en cas de désaccord ou de conflit.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1985Pour une meilleure gestion des rapports employeurs-employés dans l'entreprise.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Pour préparer les candidats à l'indépendance professionnelle et guider les libéraux déjà en activité, ce guide présente la création de l'activité, la fiscalité et les régimes de déduction, la protection sociale.![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique traitant de l'ensemble des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale, de l'ouverture des plans jusqu'à leur échéance sans oublier leurs possibilités de transferts. Les différents modes de placements possibles y sont [...]![]()
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point [...]