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Bernard Demory, Auteur ; Danielle Guillot, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1997Des conseils pour les animateurs de réunion en entreprise et de groupes de travail ainsi que pour les enseignants : jeux d'imagination, astuces, énigmes, exercices de communication, utilisations du dessin et du mime,...![]()
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Jean-François Draperi, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Ce guide comprend trois parties complémentaires : une partie juridique et fiscale listant les différentes formes d'entreprises, une partie décrivant la diversité des situations en matière de création et une partie recensant des adresses au nivea[...]![]()
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Thierry Tauran, Auteur ; Laurent Dap, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide pratique pour connaître les règles juridiques en vigueur pour les différents types d'accidents du travail (accident de trajet, de service, etc.) ou de maladies professionnelles. Permet de connaître les démarches à effectuer. Comprend de[...]![]()
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Philippe Florentin, Auteur ; Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Tous les éléments juridiques, pratiques et économiques nécessaires à tout repreneur d'un fonds de commerce, illustrés de nombreux exemples.![]()
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Baptiste Blanchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les questions qui se posent lors de l'achat et la vente d'une voiture. Illustré de nombreux exemples et modèles de lettres ou de contrats.![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide qui propose des conseils, des astuces, des recommandations pour les personnes souhaitant se lancer dans toute opération immobilière : trouver un bien, le financer, le rénover, mettre son bien sur le marché, maîtriser la fiscalité.![]()
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Florence Elman, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique destiné aux professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-vendre sous le statut spécifique d'agent commercial ou aux entreprises qui envisagent de développer une force de vente externalisée pour mieux diffuser leur savoir-fa[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Permet aux entrepreneurs d'identifier les dispositifs d'aides accordées par l'Etat et les collectivités, de constituer un dossier de demande d'aide et de connaître les méthodes de réintégration fiscale des sommes perçues.![]()
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Céline Bogaert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Propose des conseils pour assister les artistes dans toutes les démarches nécessaires pour commercialiser leur art, acquisition de notoriété, financements (subventions, mécénat...), partenariat, gestion de la clientèle, choix d'une structure jur[...]![]()
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Géraldine Dauvergne, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Liste les démarches nécessaires à l'exercice du métier et dispense des conseils sur la formation, les droits et devoirs, les indemnités. Propose des pistes pour trouver une assistante maternelle et fournit les renseignements nécessaires à son em[...]![]()
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Géraldine Dauvergne, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Liste les démarches nécessaires à l'exercice du métier et dispense des conseils sur la formation, les droits et devoirs, les indemnités. Propose des pistes pour trouver une assistante maternelle et fournit les renseignements nécessaires à son em[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les as[...]![]()
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Propose un mode d'emploi à l'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles, protection datant de 1982. Après avoir défini les dommages entrant dans ce cadre, dresse la liste des biens couverts, évoque les modalités de fina[...]![]()
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Alain Paujo, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Sont abordés : les conditions à remplir pour bénéficier de la protection accordée par la loi ; quels sont ces droits ? ; comment les exploiter ? ; comment se protéger de la contrefaçon ? ; quel est le statut des auteurs salariés et des artistes [...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1999Traite essentiellement des dispositions générales qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Propose des informations pour s'engager dans une action bénévole ou volontaire: les couvertures sociales et légales, la rémunération, les congés légaux, etc.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001En Bourse, les craintes et les déceptions proviennent essentiellement d'un manque de méthode. En effet, si les informations mises à disposition du public sont de plus en plus fournies et accessibles, l'absence de ligne directrice les rend diffic[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]![]()
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Daniel Roucous, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales, des chemins d'exploitation, de halage et de marchepied, des itinéraires de randonnées. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de ju[...]![]()
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Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Propose des solutions pour exercer une activité annexe et augmenter ses revenus ou simplement pour aider une entreprise, une association. Apporte des réponses sur les activités possibles et présente une liste détaillée d'activités manuelles ou i[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient comp[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Après avoir rappelé les notions de base du crédit (capital, intérêts, taux d'intérêts, capacité de remboursement, principes de négociation), explique les règles juridiques régissant le crédit immobilier, le crédit à la consommation, les difficul[...]![]()
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Guillaume Toussaint, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1990Comprend quatre parties : conditions de validité et effets des contrats, clauses polyvalentes utilisées dans différents contrats, actes et contrats types, les droits de timbre et l'enregistrement.![]()
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Bernard Lecourt, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1997Un guide qui propose de nombreux modèles de lettres et des réponses pratiques et concrètes pour les actes, les lettres d'affaires et les contrats de la vie courante.![]()
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Muriel Trémeur, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son[...]![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Permet de comprendre les règles de la procédure civile et pénale et de préparer une défense efficace devant les tribunaux,![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Propose des réponses aux questions les plus fréquentes sur la réglementation du travail et relatives aux thèmes suivants : entrée dans l'entreprise, contrat, horaire et durée du travail, rénumérations, congés, jours fériés et absences, devoirs e[...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique la réglementation relative au travail précaire et temporaire notamment des jeunes en formation, des enfants (mannequins, acteurs, etc.), des personnes avec des contrats saisonniers ou temporaires (intérim, contrats à durée déterminée). [...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Fournit une aide juridique au consommateur lui permettant de connaître ses droits, de savoir comment signer un contrat de vente, où s'informer sur le produit ou service désiré, comment se désengager en cas d'insatisfaction, etc.![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les caractéristiques essentielles du contrat de travail, les différents types de contrat de travail qu'il est légalement possible de conclure (durée indéterminée ou déterminée, temporaire ou intérimaire) ainsi que certaines situations p[...]![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001La constitution d'une société civile immobilière familiale et son statut juridique et fiscal.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique comment constituer une société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un pratimoine immobilier en fonction de sa situation familiale. Explique le statut juridique et fiscal, l'évolution de la vie de la société, etc.![]()
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Jean Valois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Répertorie, dans un cadre juridique, les démarches à faire avant et après un décès : testament, don d'organes, dispositions funéraires, inhumation, caveau, crémation, etc.![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Présente et explique les termes et notions de droit utiles dans la vie de tous les jours.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Les différents types de SCI (sociétés civiles immobilières) existants, leurs modalités de fonctionnement et leurs particularités : investissement immobilier, gestion familiale d'un patrimoine, propriété en temps partagé.![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de dist[...]![]()
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Alain Bery, Auteur ; Laurent Delprat, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Outil pratique sur les droits et les obligations des chirurgiens dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.![]()
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Alain Cabrit, Auteur ; Bernard Dapogny, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Les éléments essentiels permettant aux candidats aux élections municipales d'appréhender au mieux leur mandat et de connaître les droits qui y sont attachés : le conseil municipal, le maire et les adjoints, le statut de l'élu, le personnel commu[...]![]()
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Anne-Sophie Espana, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Présente une vue synthétique de la règlementation du travail à domicile, avec des indications sur les obligations incombant à l'employeur comme à l'employé, la législation régissant leur relations, la rémunération en cas de désaccord ou de conflit.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1985Pour une meilleure gestion des rapports employeurs-employés dans l'entreprise.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Pour préparer les candidats à l'indépendance professionnelle et guider les libéraux déjà en activité, ce guide présente la création de l'activité, la fiscalité et les régimes de déduction, la protection sociale.![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique traitant de l'ensemble des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale, de l'ouverture des plans jusqu'à leur échéance sans oublier leurs possibilités de transferts. Les différents modes de placements possibles y sont [...]![]()
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point [...]![]()
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Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Toutes les démarches nécessaires à l'entrée ou au séjour en France, à la naturalisation, les questions relatives au droit d'asile ou aux mesures d'éloignement, les bases des droits civils et politiques mais aussi les aspects pratiques du séjour [...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Détaille tous les principes juridiques liés au cautionnement : différentes formes, étendue de l'engagement, spécificités du cautionnement d'entreprises ou d'activités commerciales, rétractation, recours, extinction et les solutions en cas de dif[...]![]()
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Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Des conseils juridiques et pratiques pour financer ses études (bourses, aides, emprunts), son logement (prestations sociales), sa vie quotidienne (relations avec la banque, loisirs, voyages) ou un projet personnel.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Des réponses aux questions de tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une EURL et d'une EARL : à qui s'adressent-elles ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Comment les [...]![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Propose des conseils en matière de fiscalité pour chaque opération d'épargne en étudiant le mécanisme général d'imposition ainsi que ses dérogations. Guide le lecteur dans sa recherche d'optimisation fiscale ou de défiscalisation sans pour autan[...]![]()
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Laurent Gimalac, Auteur ; Stéphane Grac, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir : les différentes formes de franchises et autres formes de distribution, la détermination de l'activité professionnelle, du budget et de l'investissement nécessaire, le contr[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fournit des conseils pour la création, la reprise et la gestion juridique, comptable et fiscale d'un terrain de camping. Donne également des indications sur ce marché et sur les campings municipaux. Comprend les textes juridiques concernés.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Nicolas Vanhalwyn, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Aide aux dirigeants d'une petite entreprise qui met à leur disposition les documents comptables à renseigner, les tableaux à mettre à jour, notes de frais, etc, ainsi que les modes d'imposition et la fiscalité propres aux PME.![]()
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Baptiste Blanchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde les questions pratiques que peuvent poser l'achat, la vente, la location et de façon générale la possession d'une résidence secondaire. Précise les règles juridiques qui encadrent la gestion de ce bien immobilier, sa fiscalité, sa transmi[...]![]()
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Adélaïde Heurtel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1995Dans l'économie moderne, pour faire face aux concurrents nationaux, européens ou internationaux, certaines entreprises cherchent à travailler ensemble, à s'unir, et ce afin d'obtenir des prix de revient plus compétitifs que ce soit en matière d'[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Dans un langage clair et précis, sont présentées toutes les règles régissant les copropriétés comme entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges, le syndicat des copropriétaires, le cons[...]![]()
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Philippe Gorre, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce guide passe en revue toutes les étapes de la création d'entreprise : recherche d'une idée, plan de développement et de financement, formalités de constitution, formation professionnelle ainsi que le choix de la forme juridique de la société. [...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Répond aux questions que suscite la recomposition d'un noyau familial d'un point de vue juridique et fiscal. Renseigne sur l'acquisition et l'exercice des droit parentaux, sur les conséquences de la recomposition en termes de succession, sur les[...]![]()
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AMICALE DES CADRES SUPÉRIEURS DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DGCCRF, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Donne des conseils préventifs à l'achat selon différentes rubriques (financement, informations, pratiques commerciales, prestation de services, maison, voiture, loisirs). Propose des moyens de se défendre et de faire valoir ses droits en cas de [...]![]()
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Céline Halpern, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Propose des informations permettant de gérer les aspects juridiques du cercle familial : accès au dossier médical de l'enfant, conditions du congé de maternité et de paternité, responsabilité parentale, divorce ou séparation, etc. Contient les e[...]![]()
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Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1994Des informations sur les aides au départ en vacances, les pratiques commerciales, l'accueil, les hébergements touristiques, restaurants, débits de boisson, rapports clients-professionnels, voyages et séjours, l'animation touristique.![]()
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Laurent Delprat, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Pour aider dans les démarches des droits de la protection sociale, ce guide permet d'en connaître l'organisation, les conditions de remboursement, les modalités de prise en charge.![]()
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Catherine Coulomb, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006L'usager peut découvrir, grâce à ce guide, la profession de notaire à travers des exemples lui permettant de connaître dans quels cas il est obligatoire ou préférable d'avoir recours à un notaire. Les coûts de l'intervention du notaire et les mo[...]![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Rappelle les mécanismes de la rente viagère, les calculs de sa valeur, les aménagements possibles et ses applications à de nombreux produits de placement. Explique aussi le fonctionnement des assurances vie, plans d'épargne populaire, plans d'ép[...]![]()
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Alain Cabrit, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Tous les droits (accueil, scolarisation, prise en charge, insertion professionnelle, ressources, protection sociale, allègements fiscaux, protection juridique, vie quotidienne) que les personnes handicapées et leurs proches doivent connaître pou[...]![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Présente tous les investissements immobiliers accessibles au particulier, décrits dans leur déroulement chronologique, de l'achat à la revente : modalités d'acquisition (seul, en couple, en SCI), les statuts de détention (copropriété, lotissemen[...]![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente la problématique liée à l'investissement immobilier (l'achat dans le neuf, dans l'ancien, par un couple, les sociétes civiles, la copropriété, le lotissement, le financement) les types d'investissement (locatif, d'agrément, professionne[...]![]()
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Jean-Baptiste Brasseur, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Pour rebondir après la perte d'une activité professionnelle, il est utile de connaître l'ensemble des aides auxquelles chacun a droit, et les astuces pour gérer efficacement son budget. Le chômage étant l'occasion de bâtir un véritable projet pr[...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Cet ouvrage répond aux questions que se posent aussi bien les employeurs que les salariés en matière de licenciement, sur leurs droits et obligations réciproques.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de location temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.).![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1988Les rapports entre bailleurs et locataires dans le secteur locatif privé libre. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.![]()
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Franck Latour, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Analyse de façon détaillée les techniques commerciales les plus courantes et fait une étude psychologique des comportements. Fournit de nombreuses informations juridiques ainsi que des conseils sur la vente par intermédiaires ou sur la vente ent[...]![]()
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Richard-Emmanuel Guibert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de m[...]![]()
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point sur la passation des marchés publics : principes et règles communes aux achats publics, déroulement des procédures de passation, aspects financiers, contrôle et réglement des litiges. Contient des formulaires types et des listes de[...]![]()
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Jean-Marc Lorach, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Décrit de façon claire et détaillée le régime applicable à nos représentants locaux et territoriaux. Toutes les précisions sont aussi données sur les régimes spécifiques aux parlementaires nationaux et européens. Détaille les dernières dispositi[...]![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés par les gestionnaires du patrimoine individuel relatifs aux régimes matrimoniaux (y compris le Pacs et le concubinage), le testament, l'assurance-vie, le statut d[...]![]()
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Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Répond aux questions des chefs d'entreprises, artisans ou commerçants : quels sont les différents indices et outils de gestion, comment lire et analyser son bilan, comment en déduire ses atouts et ses difficultés, comment améliorer certains indi[...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Un guide qui expose les nombreux aspects concernant l'ouverture et la gestion d'un hôtel : marché, conjoncture, formes d'hôtellerie différentes, comportement des consommateurs, tendances, formations, règles de gestion, législation, financement, etc.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007La loi du 23 juin 2006 a rénové profondément le PACS. Droits et obligations, statut social, fiscalité, résiliation, logement, protection du partenaire, succession sont détaillés et comparés aux règles qui gouvernent mariage et concubinage.![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur ; Jean-Philippe d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde l'impact des parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire et donne des conseils juridiques et économiques permettant d'appréhender au mieux un projet de ce type : recherche de partenaires, création de dossiers (Feder, e[...]![]()
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Anne-Charlotte Watrelot-Lebas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Evoque en distinguant chacune des situations qui peuvent conduire à la monoparentalité, les droits du parent seul. Evoque le volet législatif des aides qu'il peut demander, de ses rapports avec l'éventuel ex-conjoint ainsi que les implications f[...]![]()
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Alain Paujo, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce livre répond à de nombreuses questions et s'adresse aux proches de personnes âgées dépendantes : pouvoir continuer à vivre à domicile, aller dans un établissement d'hébergement, être accueilli dans une famille, faire face aux dépenses de l'hé[...]![]()
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Alain Cabrit, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide fait le tour des problèmes juridiques liés au droit de photographier, au droit d'auteur du photographe, au droit du photographe en sa qualité de contribuable et au droit du photographe en sa qualité de consommateur.![]()
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Alain Cabrit, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Fait le tour des problèmes juridiques liés au droit de photographier, le droit d'auteur du photographe, le droit du photographe en sa qualité de contribuable et le droit du photographe en sa qualité de consommateur.![]()
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Emmanuel Cruvelier, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, gestionnaires de patrimoine, etc.![]()
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Danièle Mazaud-Lueder, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Répond aux interrogations et préoccupations nouvelles de tous ceux qui vont atteindre ou ont atteint l'âge de la retraite. Cette nouvelle édition rend compte des derniers aménagements intervenus sur le régime général des retraites des salariés :[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Explique comment recourir au tribunal des prud'hommes, que l'on soit salarié ou employeur. Decrypte le rendu du jugement, donne les voies de recours et précise la fiscalité relative aux indemnités obtenues.![]()
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan : bilan personnel, projet, business plan, création d'une entreprise artisanale, statut juridique et fiscal (y compris du conjoint), aides, premiers mois d'activité.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permett[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de locatio[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Comment entrer en contact avec les éditeurs et faire respecter ses droits d'auteur, définis notamment par la loi de mars 1957; avec les démarches à suivre pour mener à bien ce projet.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide explique ce qu'il advient du logement, de l'épargne, des biens mais aussi des dettes et crédits en cas de rupture de la vie commune ou de décès. Il présente les mécanismes juridiques et fiscaux permettant d'atténuer les inconvénients ma[...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Solutions pratiques avec conseils juridiques et fiscaux permettant aux agriculteurs de compléter leurs revenus tout en poursuivant leur activité agricole : agritourisme (hébergement ou restauration à la ferme, vente de produits fermiers, musée r[...]![]()
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Jean-Marc Lorach, Auteur ; Ludovic Fondraz, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Indique les voies d'action envisageables lors d'un différend entre usagers et collectivités locales.![]()
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Yannick Dubois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l'urbanisme, du droit de la santé publique... afin de répondre aux attentes des organisateurs de structures de loisirs pour mineurs : collectivités[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1999L'objectif de ce guide juridique et pratique est de présenter concrètement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout au long de son mandat en analysant chacun[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur ; Virginie Lespingal-Bastide, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1997Le guide aborde toutes les étapes de la préparation à un salon, une foire commerciale : du choix du bon salon aux petits trucs pour l'installation du stand, de la mobilisation des équipes au calcul du budget, de l'exploitation des données recuei[...]![]()
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Arnaud Ducrocq, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Toutes les informations juridiques nécessaires pour bien intégrer la profession sont présentées : formalités administratives, statut fiscal, obligations sociales, etc. Avec également toutes les conditions d'ouverture d'une agence immobilière.![]()
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Krystel Bablée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Ce guide s'adresse à tous ceux qui envisagent de se constituer un revenu d'appoint par le biais du tourisme vert : gîte ruraux, chambres d'hôtes, accueil à la ferme. Il expose les règles qu'il convient de respecter dans ce domaine où des normes [...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur ; Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique les dispositions légales générales et spécifiques concernant la création et la vie des SARL. Comprend de nombreux modèles de statuts, de cession de parts sociales, etc.![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Gallianne Coudert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Présentation des fondamentaux juridiques et sociaux permettant de se mettre à son compte et de se lancer dans le secteur du service à la personne. L'ouvrage tient compte d'un certain nombre de circulaires internes ou ministérielles, lesquelles p[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Explique pourquoi et comment constituer une société civile immobilière, la gérer, connaître sa fiscalité et y mettre fin. Avec des modèles de déclaration.![]()
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Frank Attar, Auteur ; Olivier Tournu, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Accessible aux entrepreneurs individuels et aux PME de toutes tailles, la S.A.S. est une solution à étudier pour toute création d'entreprise ou de filiale. Ce guide juridique et pratique vous en donnera tous les moyens.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1988Trois types de sociétés commerciales sont traités : la SARL, la société en nom collectif, la société en commandite simple. Un ouvrage clair, précis.![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. Le conjoint a, en contrepartie de ses responsabilités, le choix entre différents statuts. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide m[...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur ; Cécile Costessèque, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Propose d'apporter des réponses aux questions que peuvent se poser personnels et employeurs de collectivités territoriales en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines.![]()
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Jean-Marc Lorach, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique quels types de dossiers l'Europe subventionne (voies de communication, réhabilitation de lieux chargés d'histoire, emplois, jumelages, etc.) et comment constituer un bon dossier. A jour de la nouvelle réforme des aides européennes.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Sont présentées les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Avec des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et des for[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les règles de droit qui régissent les successions (qualité, transmission, acceptation et renonciation, partage) ainsi que les règles fiscales qui les frappent. Donne des conseils sur les formalités pratiques à effectuer et offre des for[...]![]()
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Sylvie Savignac-Coindreau, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Permet de faire le choix entre un syndic professionnel et un syndic non-professionnel pour la gestion d'une copropriété. Présente le rôle, les fonctions et les responsabilités importantes de la charge de syndic et surtout du syndic non-professio[...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Destiné à ceux qui souhaitent travailler à domicile et aux chefs d'entreprise qui veulent tirer parti du développement des technologies qui favorisent le travail à distance, ce guide présente : le mode d'organisation du télétravail, la spécifici[...]![]()
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Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point des démarches à entreprendre pour créer une activité dans l'écotourisme ( tourisme respectueux des sites, des ressources et des cultures locales) : étude et stratégie marketing, formations, statuts (indépendance, association, label[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Outil de gestion du patrimoine, la société civile immobilière s'est imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine. L'auteur détaille les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure et les règles juridiques, pratique[...]![]()
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Guillaume Duprez, Auteur ; Isabelle Lepers, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Décrit pour les entreprises qui recourent à l'intérim et pour les intérimaires, le cadre juridique de ce secteur, les mesures particulières de protection sociale, les services proposés par le Fonds d'action sociale du travail temporaire. Présent[...]![]()
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Laurence Verley, Auteur ; Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce livre dresse l'inventaire précis et illustré de la véritable course d'obstacles à laquelle le candidat à l'indépendance doit se livrer : les avantages et les inconvénients des différents statuts juridiques possibles, les compétences requises,[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Anne-Sophie Espana, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Présente les mécanismes de protection des majeurs et des mineurs non émancipés comme la tutelle d'Etat, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc., les procédures et leurs différents acteurs.![]()
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Edmond Brouillaud, Auteur ; Bertrand Chaveron, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Suite à l'évolution des techniques, du rendement et des conditions de travail, le salarié subit une pression plus forte de la part de son employeur. Sont recensés l'ensemble des moyens de défense possibles et les risques de mise en oeuvre.![]()
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Laurent Pacht, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique pr[...]![]()
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Krystel Bablée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1997Répond aux différentes questions que peut se poser un chef d'entreprise non sédentaire : les démarches à entreprendre pour se prévaloir du statut de commerçant non sédentaire, les différents statuts juridiques, les statuts pour le conjoint, les [...]![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Des solutions aux problèmes des victimes pour les aider : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui leur à porter, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation [...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Outre les aspects juridiques et le rôle des professionnels, ce guide donne toutes les informations et conseils pour réagir face aux violences conjugales, trouver de l'aide et recommencer à vivre. Toutes les solutions y sont étudiées : psychologi[...]![]()
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Daniel Roucous, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales etc. Chacun d'eux est défini, son statut et sa réglementation examinés avec à l'appui des références légales et de jurisprudence (classement et déclassement, alignement et b[...]