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Sous-collection Réglementation commerciale et économique
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1995Informe des formalités juridiques, fiscales et sociales qui régissent l'exercice du commerce sur la voie publique.texte imprimé
Permet de mieux connaître le statut juridique, social et fiscal des principaux intermédiaires de commerce.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Informe les entreprises qui souhaitent conclure des marchés avec des administrations et des entreprises publiques.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Décrit les étapes des procédures de redressement et de liquidation judiciaires, qui sont mises en oeuvre en cas de cessation des paiements.texte imprimé
Précise les conditions à remplir, les formalités à effectuer pour céder son fonds de commerce et décrit le régime fiscal de cette vente.texte imprimé
Liquidations, ventes au déballage, soldes, promotions, autant de types de vente, dont le détail est exposé.