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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.54 (73)
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L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit [...]![]()
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Gérard Aubin, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Gallinato, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | Histoire régionale de la protection sociale | 2004Réunit une série d'articles autour de la protection sociale. Les textes étudient les acteurs de la protection sociale ainsi que les cadres de l'action sociale comme la paroisse, la commune ou le département. L'ensemble de la réflexion met l'acce[...]![]()
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Propose un cadre d'interprétations pour les nouveaux modes d'intervention de l'Etat et étudie comment, sous l'impact de la crise de l'Etat-providence et de la montée des phénomènes d'exclusion, le rôle de l'Etat s'est modifié.![]()
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La nouvelle instruction générale, refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, fera l'objet de mises à jour [...]![]()
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Retrace l'activité du Conseil au cours de l'année écoulée. Comprend également des contributions de nature méthodologique et une information sur le développement des pratiques d'évaluation, en France et à l'étranger.![]()
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L'étude comporte : une analyse des données statistiques relatives aux investissements internationaux ; une étude des dispositifs mis en place dans trois pays concurrents, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, ainsi que ceux mis en place dans les région[...]![]()
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Aborde la question de l'innovation dans les services publics en Région wallone à travers une étude de la place du service dans les activités productives, en fonction des différents secteurs d'activité et de l'intensité technologique de l'entrepr[...]![]()
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Philippe Bovy, Auteur ; Françoise Potier, Auteur ; Christian Liaudat, Auteur | La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube | Bibliothèque des territoires, ISSN 1158-6869 | 2004Cette analyse typologique des grandes manifestations aborde les problèmes de logistique de transport et de gestion des flux et formule des recommandations pour l'organisation d'une manifestation. Etude réalisée à partir de renseignements fournis[...]![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour en 1999.![]()
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L'auteur, formateur des cadres territoriaux, propose des pistes de travail à tout adjoint chargé de mener une politique communale de l'enfance et de la jeunesse. L'ouvrage présente le cadre de l'action des politiques communales à travers les enj[...]![]()
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Serge Giraud, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Les classeurs de Techni.cités | 2005Propose pour les acteurs de la fonction publique qui conçoivent ou rénovent un dispositif de restauration collective (cantines scolaires, restaurants du personnel, livraison de repas de personnes âgées à domicile, etc.), un synthèse sur les aspe[...]![]()
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Deux intructions fiscales et la loi du 12 avril 2000 ont modifié de manière importante les relations entre collectivités et associations. Cette loi dispose notamment que l'autorité administrative doit, lorsque la subvention attribuée dépasse un [...]![]()
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Un ouvrage rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Mis à jour en octobre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les données chiffrées fournies ici constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes et s'adressent aux maîtres d'ouvrage soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Aide à la réelle négociation d'un contrat.![]()
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Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modèles[...]![]()
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Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Et trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modè[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2003L'action menée par le président Laroque : les années d'avant-guerre (1931-1943), la période de la guerre (1943-1945), la mise en place de la Sécurité sociale (1944-1951), ses fonctions successives au Conseil d'Etat (1951-1980), ses activités int[...]![]()
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S'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la commande publique. Recense les divers documents d'ordre réglementaire, technique, contractuel, les adresses d'organismes ou d'experts qui les ont établis ainsi que les organismes chargés de leur diffu[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, mis à jour en mai 2000.![]()
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Compte tenu de l'importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s'intéressent de plus en plus aux possibilités d'améliorer la qualité de l'environnement en optant pour des produits plus écologiques. L'ouvrage décrit les expé[...]![]()
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Jean Gavard, Auteur ; Jo-Michel Dahan, Auteur ; Daniel Lauze, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Guides pratiques | 2002Que l'achat soit complexe ou courant, cet ouvrage propose aux agents concernés une méthodologie simple qui leur permettra d'être rapidement performants lorsqu'il entame une opération d'achat.![]()
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La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Informe les entreprises qui souhaitent conclure des marchés avec des administrations et des entreprises publiques.