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Titre : | La théorie des vices du consentement et le droit pénal |
Auteurs : | Aude Valoteau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 |
Collection : | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0531-6 |
Format : | 377 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.4 |
Mots-clés: | droit pénal ; thèses et écrits académiques ; droit civil |
Résumé : |
Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet excès de protection entraîne une fragilisation de l'acte, précarisant le contrat lui-même, par interférence de la théorie des vices. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |