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Etudie l'état et l'évolution des présidiaux durant la première partie du XVIIIe siècle sous l'influence du chancelier Daguesseau.texte imprimé
Alors que les affaires politico-financières se multiplient, le président de la République a pris l'initiative de lancer un grand débat national sur l'indépendance de la justice et le respect de la présomption d'innocence. Analysant les enjeux de[...]texte imprimé
Montre la faillite de la justice pénale et les défaillances de la justice civile en France. Propose des réformes nécessaires concernant notamment la procédure pénale, le sens donné à la peine, l'indépendance et la nécessaire responsabilité du ma[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Dintilhac, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Présente les compétences du procureur de la République et son évolution. Aborde notamment le ministère public sous l'Ancien Régime, puis celui de la Révolution, sans oublier les évolutions récentes et les conséquences liées aux affaires politico[...]texte imprimé
Laurent Lemesle, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Une présentation des fonctions du procureur de la République.texte imprimé
Décrit la fonction de procureur de la République, son statut actuel, les dysfonctionnements et abus constatés et l'évolution souhaitée pour plus de démocratie.texte imprimé
Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Marie-Luce Cavrois, Secrétaire ; Hubert Dalle, Secrétaire ; Jean-Paul Jean, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité.texte imprimé
Pour qui veut s'informer sur la place que doit occuper l'autorité judiciaire dans notre vie publique.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997Ce rapport analyse les relations de la justice et des pouvoirs législatif et exécutif, les équilibres et déséquilibres de la procédure pénale, les liens entre justice et presse. Il propose de nouveaux équilibres entre des magistrats du parquet a[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997Le travail de la commission a consisté en de nombreuses consultations : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces, les syndicats, associations, organismes de magistrats.texte imprimé
Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d[...]texte imprimé
Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habi[...]texte imprimé
Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.