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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.1 (242)
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Laurent Lemesle, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Une présentation des fonctions du procureur de la République.texte imprimé
Décrit la fonction de procureur de la République, son statut actuel, les dysfonctionnements et abus constatés et l'évolution souhaitée pour plus de démocratie.texte imprimé
Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Marie-Luce Cavrois, Secrétaire ; Hubert Dalle, Secrétaire ; Jean-Paul Jean, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité.texte imprimé
Pour qui veut s'informer sur la place que doit occuper l'autorité judiciaire dans notre vie publique.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997Ce rapport analyse les relations de la justice et des pouvoirs législatif et exécutif, les équilibres et déséquilibres de la procédure pénale, les liens entre justice et presse. Il propose de nouveaux équilibres entre des magistrats du parquet a[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997Le travail de la commission a consisté en de nombreuses consultations : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces, les syndicats, associations, organismes de magistrats.texte imprimé
Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d[...]texte imprimé
Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habi[...]texte imprimé
Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.texte imprimé
A partir d'un évaluation de la justice française, les auteurs, avocat et professeur de droit, pointent et analysent tous ses dysfonctionnements. Ils font 110 propositions de réformes concrètes et argumentées : multiplication des actes judiciair[...]texte imprimé
L'auteur passe en revue la plupart des décisions récentes qui ont impliqué des prises de positions davantage morales ou sociales quejuridiques et qui ont soulevé des controverses parfois passionnées dans la presse et dans l'opinion publique.texte imprimé
Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; Laurent Richer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2003Issues d'un colloque organisé en janvier 2002 à la Sorbonne, ces interventions invitent à refléchir sur la réforme de la justice en se posant la question de ses fins dans la société française et plus globalement du rôle de l'état. Elles proposen[...]texte imprimé
Entretien avec l'ancien magistrat sur le fonctionnement actuel de la justice en France, les dysfonctionnements révélés par des affaires judiciaires récentes, les relations entre les citoyens et les autorités de justice, les relations de la justi[...]texte imprimé
Olivier Cogne, Éditeur scientifique ; ISÈRE, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | La pierre et l'écrit, ISSN 1242-8795 | 2003Catalogue de l'exposition $$Rendre la justice en Dauphiné$$ à l'occasion du 550e anniversaire de la naissance de cette institution. Regroupe l'ensemble des contributions auteurs présentées de manière chronologique, le catalogue de l'exposition, [...]texte imprimé
La responsabilisation du prévenu est envisagée lors de sa vie carcérale. Il s'agit d'examiner tous les mécanismes qui ont un impact direct sur sa vie quotidienne intra muros et sur son comportement en détention. Cette responsabilisation doit se [...]texte imprimé
La technicité de l'autorité judiciaire, son manque de moyens, l'inflation législative ont parfois masqué ou servi d'alibis à ses dysfonctionnements. Ces articles issus d'un débat sur la Justice et les Français éclairent les rapports existant ent[...]texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Metteur en scène, réalisateur | Grâne (Drôme) : Créaphis | Rencontres à Royaumont | 1999Les rythmes qu'impriment les processus de sacralisation puis de désacralisation apparaissent essentiels pour comprendre la place de la justice et le renouvellement des représentations de la société judiciaire de la période médiévale jusqu'aux an[...]texte imprimé
Jean-Marie Charon, Auteur ; Claude Furet, Auteur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 2000Le secret de l'instruction, pourtant inscrit dans la loi, est mort. La justice travaille sous les feux de la rampe. Après une longue enquête auprès de policiers, avocats, journalistes, magistrats, la conclusion est brutale : tant que le courage [...]texte imprimé
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, e[...]texte imprimé
C. Bergoignan-Esper, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1973texte imprimé
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Auteur ; Eric Alt, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Syllepse | 2006Réflexion sur les dérives du droit et de la justice en matière de répression de la délinquance sexuelle. L'affaire d'Outreau est la figure emblématique d'une justice résignée à l'oubli de ses grands principes, sous la pression d'une législation [...]texte imprimé
Au travers des affaires dont René Hayot fut défenseur, des portraits des dix grands avocats qui marquèrent ce XXe siècle et des témoignages de plusieurs personnalités : Pottecher, Badinter, Dumas..., l'auteur analyse la justice, son évolution, s[...]texte imprimé
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Aborde la problèmatique de la légitimité de l'autorité judiciaire conçue comme contre-pouvoir de l'exécutif et du législatif. Consacrée par la doctrine mais non par le droit positif, cette réflexion emprunte aux sciences politiques et décrit son[...]texte imprimé
Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée.texte imprimé
Paris : M. de Maule 2002Cherche des solutions pour sortir la justice de son état de confusion, lui donner les instruments correspondant au pouvoir qu'elle est devenue et en faire une institution au service de tous les citoyens.texte imprimé
La justice française s'est récemment émancipée du pouvoir politique. Cette indépendance, qui correspond à une aspiration de la société, constitue une révolution pour notre système judiciaire. Avocat, l'auteur fait un rappel historique de la just[...]texte imprimé
L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet de saisir les enjeux politiques implicites et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière et[...]texte imprimé
Denis Salas démontre ici les enjeux de la vaste réforme de la justice lancée par Jacques Chirac en 1996, et prolongée par le rapport Truche et le projet d'Elisabeth Guigou en 1997. Prenant à revers toute la tradition républicaine, la justice fra[...]texte imprimé
Denis Salas, magistrat et ancien juge d'enfants, démontre dans cet essai les enjeux de la vaste réforme de la justice lancée par Jacques Chirac en 1996, et prolongée par le rapport Truche et le projet d'Elisabeth Guigou en 1997.texte imprimé
Quel est le réel pouvoir des juges pour assurer non seulement la lutte contre la délinquance mais aussi la corruption ? L'autorité judiciaire est-elle en passe de devenir un véritable gouvernement des juges ? La transparence peut-elle, à ce jeu [...]texte imprimé
Présente une synthèse du projet de réforme de la justice concernant la phase "dérisoire" du procès pénal. Au centre des débats figurent les questions suivantes : comment accélérer le rythme des procédures ? Comment insérer dans le code pénal fra[...]texte imprimé
Une plaidoirie grand public destinée à dénoncer les carences de la justice française. Nombreux témoignages, anecdotes et exemples concrets.texte imprimé
De janvier à décembre 1995, François Salvaing s'est rendu tous les vendredis aux audiences de la treizième chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui juge les affaires de faux. À travers les coulisses et les dédales de la justice, c'est un [...]texte imprimé
Une recherche basée sur de nombreux exemples vécus, extraits de cas limites réellement jugés, relatés en termes simples, mis à la portée de tous.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
Répond à toutes les questions juridiques que l'on se pose dans la vie quotidienne. Avec un chapitre consacré au fonctionnement de la justice, un tableau récapitulatif des tribunaux, des conseils d'approche afin que chacun trouve la solution la p[...]texte imprimé
Une promenade à travers l'appareil judiciaire français qui fait découvrir les rouages, les lourdeurs, les faiblesses et aussi la puissance et les progrès de cette machine complexe et terrifiante. L'auteur est juge.texte imprimé
Contre les tuiles, les embrouilles, les coups de poisse et les contingences, un avocat propose toutes les parades juridiques simples. Classées par thème, les situations conflictuelles sont présentées sous forme de cas pratiques.