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Aborde la problèmatique de la légitimité de l'autorité judiciaire conçue comme contre-pouvoir de l'exécutif et du législatif. Consacrée par la doctrine mais non par le droit positif, cette réflexion emprunte aux sciences politiques et décrit son[...]texte imprimé
Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée.texte imprimé
Paris : M. de Maule 2002Cherche des solutions pour sortir la justice de son état de confusion, lui donner les instruments correspondant au pouvoir qu'elle est devenue et en faire une institution au service de tous les citoyens.texte imprimé
La justice française s'est récemment émancipée du pouvoir politique. Cette indépendance, qui correspond à une aspiration de la société, constitue une révolution pour notre système judiciaire. Avocat, l'auteur fait un rappel historique de la just[...]texte imprimé
L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet de saisir les enjeux politiques implicites et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière et[...]texte imprimé
Denis Salas démontre ici les enjeux de la vaste réforme de la justice lancée par Jacques Chirac en 1996, et prolongée par le rapport Truche et le projet d'Elisabeth Guigou en 1997. Prenant à revers toute la tradition républicaine, la justice fra[...]texte imprimé
Denis Salas, magistrat et ancien juge d'enfants, démontre dans cet essai les enjeux de la vaste réforme de la justice lancée par Jacques Chirac en 1996, et prolongée par le rapport Truche et le projet d'Elisabeth Guigou en 1997.texte imprimé
Quel est le réel pouvoir des juges pour assurer non seulement la lutte contre la délinquance mais aussi la corruption ? L'autorité judiciaire est-elle en passe de devenir un véritable gouvernement des juges ? La transparence peut-elle, à ce jeu [...]texte imprimé
Présente une synthèse du projet de réforme de la justice concernant la phase "dérisoire" du procès pénal. Au centre des débats figurent les questions suivantes : comment accélérer le rythme des procédures ? Comment insérer dans le code pénal fra[...]texte imprimé
Une plaidoirie grand public destinée à dénoncer les carences de la justice française. Nombreux témoignages, anecdotes et exemples concrets.texte imprimé
De janvier à décembre 1995, François Salvaing s'est rendu tous les vendredis aux audiences de la treizième chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui juge les affaires de faux. À travers les coulisses et les dédales de la justice, c'est un [...]texte imprimé
Une recherche basée sur de nombreux exemples vécus, extraits de cas limites réellement jugés, relatés en termes simples, mis à la portée de tous.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
Répond à toutes les questions juridiques que l'on se pose dans la vie quotidienne. Avec un chapitre consacré au fonctionnement de la justice, un tableau récapitulatif des tribunaux, des conseils d'approche afin que chacun trouve la solution la p[...]texte imprimé
Une promenade à travers l'appareil judiciaire français qui fait découvrir les rouages, les lourdeurs, les faiblesses et aussi la puissance et les progrès de cette machine complexe et terrifiante. L'auteur est juge.texte imprimé
Contre les tuiles, les embrouilles, les coups de poisse et les contingences, un avocat propose toutes les parades juridiques simples. Classées par thème, les situations conflictuelles sont présentées sous forme de cas pratiques.