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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.1 (242)
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Les attributions du juge, sa place dans la hiérarchie juridique, ses rapports avec le pouvoir exécutif, sa mission, l'évolution de sa fonction dans une société en crise...texte imprimé
Portrait sans concessions de la justice française.texte imprimé
Près de dix mille personnes rendent la justice au nom du peuple français. Qui sont ces hommes et ces femmes? La face cachée de la magistrature.texte imprimé
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Les auteurs proposent une réflexion sur les transformations de la justice, ils s'interrogent sur les dysfonctionnements actuels, et avancent des pistes pour conserver une indépendance récemment acquise et concevoir leur responsabilité.texte imprimé
COLLOQUE DES INSTITUTS D'ÉTUDES JUDICIAIRES (1999), Auteur ; Philippe Pédrot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Les différents articles s'articulent autour de trois thèmes principaux : Les juges uniques et l'accélération de la justice ; Les juges uniques et la spécialisation de la justice ; Les juges uniques : progrès ou régression de l'Etat de droit ?texte imprimé
Présente les compétences, le mode de désignation et d'exercice des juges de proximité, nouvelle juridiction créée en 2002-2003. Comprend les textes de loi concernés.texte imprimé
Patrick Juillard, Auteur ; Roger Pinto, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1965texte imprimé
Rassemble des chroniques juridiques publiées dans le $$Figaro$$ analysant les questions fondamentales telles que : les libertés et leur multiplication, la démocratie et ses déséquilibres, la Consitution et ses excroissances, le droit internation[...]texte imprimé
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Replace la justice française dans une perspective historique, décrit le système judiciaire actuel et les réformes entreprises et évoque les principaux débats et enjeux concernant la justice. Nombreux exemples et comparaisons avec les autres pays[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Patrick Devedjian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier [...]texte imprimé
Récit d'une procédure ordinaire entre propriétaire et locataire qui bascule dans un imbroglio à la suite d'une erreur du juge en charge du dossier et en raison des dysfonctionnements de la justice. Malgré la reconnaissance écrite de sa propre er[...]texte imprimé
La justice française est malade. Présentant les choses du point de vue du justiciable, l'ouvrage est un constat des dysfonctionnements d'un système en bout de course. L'auteur fait ainsi 15 propositions pouvant permettre une justice équitable.texte imprimé
Daniel Morfouace, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Edimaf | La documentation républicaine | 2003Salie par des scandales judiciaires, la franc-maçonnerie réagit : au cours d'un colloque, des personnalités du monde judiciaire s'expriment sur le concept de justice en France. Il ressort que le fonctionnement du système judiciaire est opaque po[...]texte imprimé
L'auteur, juge 5 ans à Zurich, démontre et dénonce les mécanismes d'une justice préventive pour laquelle la seule appartenance à un groupe minoritaire devient motif à arrestation.texte imprimé
Raconte une histoire invraisemblable mais réelle de spoliation immobilière par un magistrat en Corse et relate d'autres faits qui témoignent du délabrement judiciaire de l'île.texte imprimé
Fait le point de la réforme de la justice et de la protection de l'enfance en Belgique suite aux erreurs et aux troubles révélés par la Marche blanche de 1996.texte imprimé
SEMAINES SOCIALES DE FRANCE (2005), Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1986La 65e semaine sociale de Bordeaux s'est fixée pour tâche d'envisager les pratiques judiciaires de notre société dans toute l'ampleur de leurs présences et de leurs défaillances.texte imprimé
J.-M. Coulon, juge à la Cour d'appel de Paris, et l'avocat D. Soulez Larivière présentent leurs réflexions pour construire la justice de demain. Au-delà de leurs divergences, ils questionnent les failles du système judiciaire et sa nécessaire év[...]texte imprimé
L'auteure, qui a collaboré au Fonds national suisse pour un projet sur les erreurs judiciaires, propose 21 questions-réponses sur les notions de justice, d'équité et de droit, sur la justice pénale en France et en Suisse, sur les erreurs judicia[...]texte imprimé
"Quand je défends un homme accusé à tort ou à raison des pires méfaits, ce n'est pas lui que je plains, mais ceux qui ne comprennent pas que je puisse le faire." A travers l'analyse d'affaires judiciaires célèbres ou méconnues, l'avocat de K. Ba[...]texte imprimé
Propose une approche politique et juridique du fonctionnement théorique et pratique de la justice aux Etats-Unis : les tribunaux, les juges, les avocats et les justiciables, en s'appuyant sur des exemples concrets.texte imprimé
Antoine Vauchez, Auteur ; Laurent Willemez, Auteur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2007Les auteurs veulent décoder le sens du discours sur la crise de la justice et contribuer à l'élaboration d'une nouvelle raison réformatrice. Diverses logiques sectorielles participent à cette modernisation. Et c'est dans les domaines de la justi[...]texte imprimé
Voici quelques morceaux pratiques d'une histoire judiciaire vraie et vécue, polluée par une corruption latente ou active, destructrice d'énergies et de richesses nationales, relais d'une force à peine dissimulée par le non-dit et l'autocensure, [...]texte imprimé
Panorama objectif et complet du monde et de la vie judiciaire, des acteurs, des rouages, des rites, des problèmes fonctionnels, structurels, éternels ou quotidiens.texte imprimé
Introduit aux grandes étapes de l'établissement du système judiciaire français et définit son rôle. Décrit les principes de l'organisation et du fonctionnment de la justice, l'ensemble des juridictions et des acteurs qui la composent.texte imprimé
Adaptation des carnets de justice, chroniques judiciaires journalières de ce journaliste paraissant dans le journal Libération. Les paroles des prévénus, avocats, magistrats et personnel de police (voir du public) sont mis en forme par thématiqu[...]texte imprimé
Yaya Boiro, Auteur ; Cheikh Yérim Seck, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000A pour ambition de rendre compréhensible l'évolution de l'institution guinéenne de 1958 à l'an 2000 ainsi que l'organisation, le fonctionnement, le rôle de ses acteurs et la place de la justice en Guinée.texte imprimé
CENTRE DE RECHERCHES EN HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS, Éditeur scientifique ; ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION, Éditeur scientifique ; CENTRE D'HISTOIRE JUDICIAIRE, Éditeur scientifique | Hellemmes (Nord) : ESTER | 1996Une histoire de la transposition à la Belgique du droit, et plus généralement, du système judiciaire français. Juristes de droit privé, de droit public ou historiens du droit, les auteurs s'intéressent aux divers aspects de cette transposition. [...]texte imprimé
Examine les transformations qui affectent le pouvoir du juge, en analysant principalement le statut de la justice dans le jeu politique.texte imprimé
Pourquoi notre justice fonctionne-t-elle si mal? Pourquoi la France est-elle souvent condamnée pour violation du droit à être jugée dans un délai raisonnable?texte imprimé
Thierry Fossier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 2001Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels de l'action sociale qui désirent connaître le fonctionnement de la justice et les régles du droit sans être juristes de formation. Il présente l'organisation judiciaire de la France, les [...]texte imprimé
Christian Panier, Auteur ; Jean-Jacques Jespers, Auteur | Loverval (Belgique) : Labor | Trace | 2004Un juriste et un journaliste spécialiste du droit prennent appui sur les récents scandales judiciaires qui ont mobilisé l'opinion publique belge, pour poser le problème de la juste place des pouvoirs politique, judiciaire et médiatique au sein d[...]texte imprimé
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Guide présentant les fonds d'archives judiciaires de la période allant de 1789 à 1940 conservés au Centre historique des archives nationales. Concerne les archives du ministère de la justice, de l'administration pénitentiaire et de juridictions.texte imprimé
Face à une criminalité financière aux ramifications internationales, les magistrats sont enchaînés par des procédures archaïques et interminables. Sept juges, d'Espagne, d'Italie, de Belgique et de France (Renaud Van Ruymbeke) prennent la parole[...]texte imprimé
Jean-Pierre Nandrin, Auteur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Histoire | 1998Etude consacrée à la mise en place progressive de la justice de paix aux premiers temps de l'indépendance belge.texte imprimé
Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DES SCIENCES CRIMINELLES, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1988texte imprimé
Jean-Pierre Mignard, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Vogelweith, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 2001En France comme dans toutes les nations du monde développé, la justice est affectée par une crise politique sans précédent. Les causes et les conséquences de cette crise sont analysées ici.texte imprimé
Louis Casamayor, Auteur | Paris : Flammarion | Nouvelle bibliothèque scientifique, ISSN 0768-1011 | 1969texte imprimé
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Les tentatives de modernisation actuelle de la justice encouragent la notion de justice de proximité. Montre que cette notion n'est pas nouvelle, qu'elle a été mise en oeuvre par la royauté capétienne et qu'elle a perduré jusqu'à l'Etat républic[...]texte imprimé
ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Éditeur scientifique ; UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Les diverses contributions tentent de répondre à ces trois questions : que recouvre le concept de proximité appliqué à la justice ? Le traitement de ces contentieux relève-t-il toujours du modèle traditionnel du juge de paix, ou peut-il être co[...]texte imprimé
Jacques-Guy Petit, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2003Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compét[...]texte imprimé
Explique aux particuliers comment fonctionne la justice et les divers modes de règlement des conflits (médiation, conciliation), par des exemples concrets et en indiquant la marche à suivre. Détaille également le rôle des divers interlocuteurs :[...]texte imprimé
Jacques Lorgnier, Auteur ; Renée Martinage, Auteur ; Jean-Pierre Royer, Auteur | Hellemmes (Nord) : ESTER | L'Espace juridique, ISSN 0993-8974 | 1993Depuis la première République, les républiques successives ont-elles transformé la justice pour y insuffler leurs valeurs propres? Les personnels judiciaires ont plutôt subi et absorbé les réformes sans en être les moteurs. Des progrès sensibles[...]texte imprimé
Les vingt dernières années ont vu se mettre en place une révolution décisive. Comme elle concerne la justice, on peut la qualifier de révolution démocratique. Les articles présentés ici donnent le premier aperçu global de ce mouvement. On y voit[...]texte imprimé
Analyse les dysfonctionnements de la machine judiciaire et ébauche des solutions.texte imprimé
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Les juges expatriés appliquent dans ce qu'on appelle les régions périphériques de la France la même loi élaborée à Paris. Ils doivent composer avec les spécificités sociales de ces départements, territoires et collectivités d'outre-mer et y adap[...]texte imprimé
Jean-Michel Décugis, Auteur ; Christophe Labbé, Auteur ; Olivia Recasens, Auteur | Paris : R. Laffont | 2007Un témoignage sur la violence des banlieues en même temps qu'un constat accablant sur l'état de la justice en France. Des magistrats débordés sans moyen pour faire face, des dysfonctionnements permanents à tous les niveaux : au tribunal de grand[...]texte imprimé
Le lecteur est placé au sein même de l'institution, observée de l'intérieur, tant au travers des textes qui la régissent, des hommes qui la servent, que des pratiques cachées qui font sa réalité.texte imprimé
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Juriste, l'auteur nous propose ici une mise à jour des principes sur lesquels se fonde le raisonnement judiciaire, à travers la description des lieux de conflits des lois et l'analyse des méthodes de solutions adoptées.texte imprimé
En décembre 1994, J.-P. Adam, administrateur judiciaire de Nanterre, est mis en examen pour corruption et escroquerie puis écroué. Victime d'un véritable complot, l'auteur dénonce les accumulations de dénonciations calomnieuses, les témoignages [...]texte imprimé
L'analyse de quelque 3.650 discours dont on a retrouvé la trace pour les XIXe et XXe siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire.texte imprimé
Juge et président de l'association professionnelle des magistrats, l'auteur raconte les années noires de la justice depuis 1980. Il montre les dessous de sa politisation, dévoile les mécanismes de son inféodation et de sa destruction. Un plaidoy[...]texte imprimé
Yves Lemoine, Auteur ; Xavier de Roux, Auteur ; Bernard Lefort, Auteur | Paris : Félin | Duel | 2002Livre à deux voix radicalement opposées, offrant un dossier sur les problèmes de la justice : indépendance de la justice, réponses judiciaires face aux violences dans la société, pauvreté de la magistrature, problèmes économiques...texte imprimé
Face au foisonnement du terme médiation depuis vingt-cinq ans, cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant d'elle, une définition du concept et un point sur ses références et son régime juridique.texte imprimé
Face au foisonnement du terme médiation depuis vingt-cinq ans, cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant d'elle, une définition du concept et un point sur ses références et son régime juridique.texte imprimé
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Une série d'articles, en hommage à A. Braunschweig (1916-1994), sur la réforme de la justice pénale, la magistrature (l'action syndicale et la quête d'une indépendance), les droits de l'homme et l'évolution du droit, la justice (mémoire de son t[...]texte imprimé
CENTRE DE VULGARISATION DE LA CONNAISSANCE, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2001Si la justice est rendue au nom du peuple français, bien peu connaissent les arcanes de l'institution judiciaire qui semble obscure et complexe aux non-initiés. Informe sur les l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et e[...]texte imprimé
Dans la perspective des réformes judiciaires engagées, l'auteur formule des propositions qui en faciliteraient les applications.texte imprimé
Nous entraîne au coeur de la justice quotidienne, dans le cabinet des juges d'instruction des tribunaux français.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.texte imprimé
Eclaire les mutations des activités des juges et des fonctions sociales dévolues aux juridictions. L'objectif est de faire le point sur certains phénomènes révélateurs de cette expansion du rôle du juge, notamment dans le domaine politique, et d[...]texte imprimé
Philippe Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Amedeo Cottino, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Déviance et société, ISSN 1625-0133 | 2001Analyse comparative des systèmes de justice des pays de l'Union européenne, des particularismes ou facteurs de rapprochement. La comparaison est faite dans une optique de sociologie politique.texte imprimé
Paris : Gallimard 1998Muni pour tout viatique d'une naïveté à la Candide, je m'autorise un aveu : s'il est un domaine où le discours "politiquement correct" va au-delà du supportable, c'est bien la justice, écrit l'auteur, qui s'interroge, en citoyen, sur les mutatio[...]texte imprimé
Une grande enquête sur l'état de l'appareil judiciaire en France dans les années 90.texte imprimé
La modernisation et la réforme de la justice sont au coeur des débats politiques. Propose une radiographie de la justice française, analyse les enjeux actuels et les raisons de la crise de la justice, énonce des mesures salutaires, démontre pour[...]texte imprimé
Olivier Cayla, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-France Renoux-Zagame, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | La pensée juridique | 2002Quel statut théorique allouer au pouvoir de juger au regard du pouvoir étatique? Comment définir la nature et la forme des liens susceptibles de les articuler l'un à l'autre? Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre ici historien[...]texte imprimé
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Décrit l'organisation judiciaire en France, à partir de 48 questions de base sur la dualité des ordres de juridictions, les garanties asurant au citoyen une bonne justice, le déroulement d'un procès, les spécificités du procès pénal, les profess[...]texte imprimé
Dix ans après la parution de l'ouvrage $$Les juges parlent$$, les juges ont obtenu leur indépendance et l'opinion oscille entre approbation et stupeur. Avec la participation d'Eva Joly, Eric de Montgolfier, Edith Boizette, Jean-Pierre Dintilhac,[...]texte imprimé
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Après $$Scènes de la grande pauvreté$$, l'auteur explore un autre milieu, celui de la justice, après avoir passé dix-huit mois au Palais de Justice de Paris.texte imprimé
Au sommaire notamment : Où est passée l'éthique politique ? (D. Salas) ; Le roi, le juge et l'opinion (J.-M. Lacrosse) ; La justice est devenue une sorte de samu social (J. de Maillard) ; La politique sous emprise juridique ? (V. Roussel) ; Le j[...]texte imprimé
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1996Contributions sur les thèmes suivants : Le Ministère Public dans l'histoire et en Europe. Le Parquet aux regards des textes, de son rôle, de son statut, de son fonctionnement et de son évolution.texte imprimé
Mille mots et expressions pour comprendre les rouages de la justicetexte imprimé
Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006La mise en place, en Belgique, du système d'information baptisé Phenix implique des modifications au sein du monde judiciaire. Ces études introduisent la notion nouvelle de dossier électronique et analysent les finalités de l'utilisation des tec[...]texte imprimé
Un examen des dysfonctionnements actuels de la justice en France, de leurs causes, et des pistes de réflexion sur les réformes nécessaires.texte imprimé
Ancien juge d'instruction, l'auteur connaît les coulisses de la magistrature. Il a mis sa vie professionnelle au service de la liberté en accord avec ses aspirations de l'époque. Mais sa conclusion est sans appel : le mensonge est plus confortab[...]texte imprimé
Tire des enseignements des multiples réformes qui ont marqué le système judiciaire au cours des trois dernières décennies. Aborde notamment la problématique des peines d'emprisonnement trop courtes face au délit commis, la peine de mort et les e[...]texte imprimé
Aujourd'hui les avocats pénalistes ne se contentent plus de répondre aux questions ou de se prêter au jeu des médias, ils les sollicitent, déploient des trésors de rouerie pour susciter l'intérêt de la télévision et des grands journaux d'informa[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Christian Mouhanna, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Comment les juges, procureurs, policiers et gendarmes gèrent-ils leurs échanges interinstitutionels et l'attribution des dossiers ? À partir d'observations au tribunal de grande instance et d'entretiens de magistrats du Parquet, de juges d'instr[...]texte imprimé
Depuis l'affaire d'Outreau, la réforme du système pénal est devenue un sujet d'actualité. P. Bilger, avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, écrit un texte engagé où il aborde la présomption d'innocence, les délais d'instruction, le p[...]texte imprimé
Cette note établit d'abord un état des lieux sur la place de la justice en France. Puis l'auteur propose un diagnostic et identifie une transformation de la conception traditionnelle de la fonction de juger. Il tente enfin de distinguer les évol[...]texte imprimé
Mauro Cappelletti, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990Traite du pouvoir créateur des juges, de leur responsabilité, de leur place face au pouvoir politique, de leur légitimité, de la limite de leurs pouvoirs, de leur rôle dans un Etat fédéral ou dans une entité transnationale.texte imprimé
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Denise Ensellem, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Sociologie judiciaire | 1984texte imprimé
Etudie l'état et l'évolution des présidiaux durant la première partie du XVIIIe siècle sous l'influence du chancelier Daguesseau.texte imprimé
Alors que les affaires politico-financières se multiplient, le président de la République a pris l'initiative de lancer un grand débat national sur l'indépendance de la justice et le respect de la présomption d'innocence. Analysant les enjeux de[...]texte imprimé
Montre la faillite de la justice pénale et les défaillances de la justice civile en France. Propose des réformes nécessaires concernant notamment la procédure pénale, le sens donné à la peine, l'indépendance et la nécessaire responsabilité du ma[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Dintilhac, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Présente les compétences du procureur de la République et son évolution. Aborde notamment le ministère public sous l'Ancien Régime, puis celui de la Révolution, sans oublier les évolutions récentes et les conséquences liées aux affaires politico[...]