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Auteur ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION |
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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.