GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Documents disponibles dans la collection (117)
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Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]![]()
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]![]()
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En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).![]()
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Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau.![]()
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Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.![]()
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La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être c[...]