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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (117)
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.![]()
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Présentation de la réforme de l'exploitation publique de la Poste (mutation statutaire de l'opérateur public postal, libéralisation communautaire du service public postal) et de la rentabilité de l'exploitation publique des services postaux (pré[...]![]()
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Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les disposit[...]![]()
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Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été model[...]![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.![]()
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S'appuyant sur la sémiotique et la linguistique, l'auteur, de formation juridique, explique la formation et la consolidation puis les avatars de cette notion de la fonction publique en France.![]()
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Présente le régime juridique des fonctionnaires grecs avec les garanties constitutionnelles.![]()
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Si l'idée de puissance publique est liée aux notions d'Etat et de Constitution, que devient-elle avec l'appartenance à l'Union européenne ? Après avoir examiné les points sur lesquels le concept de puissance publique échappe à l'emprise communa[...]![]()
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Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou[...]![]()
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L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.![]()
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]![]()
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]![]()
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Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrati[...]![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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L'impact de la décentralisation est présenté à 2 niveaux. La politique nationale au nom de la solidarité donne le la dans la construction de logements sociaux, celle-ci faisant partie intégrante de la lutte contre l'exclusion. Les politiques loc[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]