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La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplant[...]texte imprimé
Fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d'une certaine façon à l'épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d'un[...]texte imprimé
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]texte imprimé
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Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]texte imprimé
Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]texte imprimé
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Le point sur cette spécificité du droit perçu comme une exception au sein du droit français en général, malgré l'intervention du législateur en 1987, le détenu se voyant depuis, reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Iss[...]texte imprimé
L'auteur démontre que les services publics constitutionnels n'existent pas en tant que catégorie objectivée. Il existe une hiérarchie permanente et changeante des services publics. Le régime juridique commun des services publics constitutionnels[...]texte imprimé
"A l'aube d'une révolution culturelle, l'action de la France à l'étranger apparaît comme un encouragement pour les uns, une provocation pour les autres, mais c'est surtout l'expression d'une volonté affermie, d'un élan défiant l'utopie pour perm[...]texte imprimé
Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]texte imprimé
Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.texte imprimé
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.texte imprimé
Jean Du Bois de Gaudusson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1974texte imprimé
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.