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Documents disponibles dans la collection (117)
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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, rôle du contrat, qualité d'agent public..[...]texte imprimé
Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs.texte imprimé
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Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]texte imprimé
La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]texte imprimé
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]texte imprimé
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]texte imprimé
Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le princip[...]texte imprimé
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.texte imprimé
Eclaire tous le mécanismes juridiques, sociologiques, psychologiques liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative.texte imprimé
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Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]texte imprimé
La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]texte imprimé
Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988texte imprimé
Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.texte imprimé
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Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]texte imprimé
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]texte imprimé
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]texte imprimé
En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).texte imprimé
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Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau.texte imprimé
Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.texte imprimé
La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être c[...]texte imprimé
Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]texte imprimé
Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la frat[...]texte imprimé
Un grille de lecture pour expliquer les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine, distinguant ainsi le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués. Il ressort de ce[...]texte imprimé
Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce d[...]texte imprimé
Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.texte imprimé
$$Le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux$$ d'Edouard Laferrière est toujours présenté comme la fondation du droit administratif moderne. Or, si l'étude de cet ouvrage ne révèle pas une conception radicalement novat[...]texte imprimé
Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]texte imprimé
L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les ava[...]texte imprimé
Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; [...]texte imprimé
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.texte imprimé
Maryvonne Hecquard-Theron, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1977texte imprimé
Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.texte imprimé
Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]texte imprimé
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A mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces[...]texte imprimé
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A l'heure où les médias dénoncent volontiers les affaires et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, l'auteur a voulu s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil const[...]