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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, rôle du contrat, qualité d'agent public..[...]![]()
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Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs.![]()
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Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]![]()
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La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]![]()
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]![]()
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]![]()
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Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le princip[...]![]()
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Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.![]()
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Eclaire tous le mécanismes juridiques, sociologiques, psychologiques liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative.![]()
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Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]![]()
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]![]()
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En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).![]()
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Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau.![]()
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Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.![]()
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La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être c[...]![]()
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]![]()
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Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la frat[...]![]()
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Un grille de lecture pour expliquer les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine, distinguant ainsi le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués. Il ressort de ce[...]![]()
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Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce d[...]![]()
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Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.![]()
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$$Le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux$$ d'Edouard Laferrière est toujours présenté comme la fondation du droit administratif moderne. Or, si l'étude de cet ouvrage ne révèle pas une conception radicalement novat[...]![]()
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]![]()
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L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les ava[...]![]()
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Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; [...]![]()
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.![]()
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Maryvonne Hecquard-Theron, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1977![]()
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Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.![]()
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Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]![]()
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A mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces[...]![]()
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A l'heure où les médias dénoncent volontiers les affaires et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, l'auteur a voulu s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil const[...]![]()
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.![]()
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Présentation de la réforme de l'exploitation publique de la Poste (mutation statutaire de l'opérateur public postal, libéralisation communautaire du service public postal) et de la rentabilité de l'exploitation publique des services postaux (pré[...]![]()
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Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les disposit[...]![]()
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Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été model[...]![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.![]()
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S'appuyant sur la sémiotique et la linguistique, l'auteur, de formation juridique, explique la formation et la consolidation puis les avatars de cette notion de la fonction publique en France.![]()
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Présente le régime juridique des fonctionnaires grecs avec les garanties constitutionnelles.![]()
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Si l'idée de puissance publique est liée aux notions d'Etat et de Constitution, que devient-elle avec l'appartenance à l'Union européenne ? Après avoir examiné les points sur lesquels le concept de puissance publique échappe à l'emprise communa[...]![]()
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Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou[...]![]()
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L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.![]()
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]![]()
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]![]()
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Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrati[...]![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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L'impact de la décentralisation est présenté à 2 niveaux. La politique nationale au nom de la solidarité donne le la dans la construction de logements sociaux, celle-ci faisant partie intégrante de la lutte contre l'exclusion. Les politiques loc[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]![]()
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Constantin Yannakopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1997La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils[...]![]()
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La notion de réparation de dommages en droit administratif français a subi deux types de transformation : d'un droit à la réparation, on est passé à un droit de l'indemnisation, et elle inclut une nouvelle forme d'obligation, appelée la garantie[...]![]()
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Une analyse des causes et effets de la nullité des contrats administratifs qui forme un chapitre important et difficile du droit administratif; celui-ci, en effet, ne peut être écrit qu'à partir d'une jurisprudence touffue et contradictoire.![]()
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Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le [...]![]()
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L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.![]()
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Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]![]()
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L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européenn[...]![]()
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Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]![]()
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Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locales, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de com[...]![]()
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Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative.![]()
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Françoise Llorens-Fraysse, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1985Un instrument classique de la technique juridique qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude systématique.![]()
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Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entr[...]![]()
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Un ouvrage comprenant à la fois une étude historique, allant de l'Ancien Régime aux statuts actuels, la perspective du droit comparé, entre Grande-Bretagne et Etats-Unis, ainsi qu'une réflexion approfondie sur la notion de politisation.![]()
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Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique envisageait les rapports de la domanialité publique[...]![]()
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Malgré une tradition peu propice à leur développement, les procédures qui concrétisent le souci du juge de rétablir l'ordre juridique troublé par l'acte illicite et à assurer la mise en oeuvre effective de la liberté existent en droit français e[...]![]()
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L'activité sportive est un univers de règles et de lois qui se structurent pour fonder un système, véritable ordre juridique, dont la fédération sportive est le centre et le pivot. Mais elle est reconnue par l'ordre juridique étatique : la publi[...]![]()
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La recherche d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs publics. Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, S. Bernard démontre l'influence que la recherche cr[...]![]()
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Afin d'identifier juridiquement les collectivités locales, cet ouvrage décrit la construction de cette notion en trois étapes : la formation communautaire de la collectivité, la construction administrative de la notion, la prise en compte de l'a[...]![]()
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Les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif.![]()
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A pour but de faire connaître la définition de la décentralisation selon Maurice Hauriou, éminent professeur des Facultés de droit, le champ qu'il lui a donné et, enfin, le jugement qu'au cours de son oeuvre il a été amené à porter.![]()
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L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public.![]()
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La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplant[...]![]()
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Fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d'une certaine façon à l'épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d'un[...]![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]![]()
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Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]![]()
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Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]![]()
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Le point sur cette spécificité du droit perçu comme une exception au sein du droit français en général, malgré l'intervention du législateur en 1987, le détenu se voyant depuis, reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Iss[...]![]()
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L'auteur démontre que les services publics constitutionnels n'existent pas en tant que catégorie objectivée. Il existe une hiérarchie permanente et changeante des services publics. Le régime juridique commun des services publics constitutionnels[...]![]()
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"A l'aube d'une révolution culturelle, l'action de la France à l'étranger apparaît comme un encouragement pour les uns, une provocation pour les autres, mais c'est surtout l'expression d'une volonté affermie, d'un élan défiant l'utopie pour perm[...]![]()
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Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]![]()
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Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.![]()
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.![]()
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Jean Du Bois de Gaudusson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1974![]()
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Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.