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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (117)
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Constantin Yannakopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1997La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils[...]![]()
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La notion de réparation de dommages en droit administratif français a subi deux types de transformation : d'un droit à la réparation, on est passé à un droit de l'indemnisation, et elle inclut une nouvelle forme d'obligation, appelée la garantie[...]![]()
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Une analyse des causes et effets de la nullité des contrats administratifs qui forme un chapitre important et difficile du droit administratif; celui-ci, en effet, ne peut être écrit qu'à partir d'une jurisprudence touffue et contradictoire.![]()
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Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le [...]![]()
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L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.![]()
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Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]![]()
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L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européenn[...]![]()
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Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]![]()
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Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locales, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de com[...]![]()
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Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative.![]()
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Françoise Llorens-Fraysse, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1985Un instrument classique de la technique juridique qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude systématique.![]()
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Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entr[...]