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Documents disponibles dans la collection (117)
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A mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces[...]![]()
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A l'heure où les médias dénoncent volontiers les affaires et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, l'auteur a voulu s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil const[...]![]()
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.![]()
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Présentation de la réforme de l'exploitation publique de la Poste (mutation statutaire de l'opérateur public postal, libéralisation communautaire du service public postal) et de la rentabilité de l'exploitation publique des services postaux (pré[...]![]()
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Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les disposit[...]![]()
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Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été model[...]![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.![]()
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S'appuyant sur la sémiotique et la linguistique, l'auteur, de formation juridique, explique la formation et la consolidation puis les avatars de cette notion de la fonction publique en France.