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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (117)
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]![]()
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Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la frat[...]![]()
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Un grille de lecture pour expliquer les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine, distinguant ainsi le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués. Il ressort de ce[...]![]()
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Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce d[...]![]()
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Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.![]()
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$$Le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux$$ d'Edouard Laferrière est toujours présenté comme la fondation du droit administratif moderne. Or, si l'étude de cet ouvrage ne révèle pas une conception radicalement novat[...]![]()
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]![]()
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L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les ava[...]![]()
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Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; [...]![]()
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.![]()
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Maryvonne Hecquard-Theron, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1977![]()
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Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.![]()
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Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]