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Le droit de propriété, et plus largement le droit des biens, semble se scinder en autant de branches qu'il apparaît de régimes juridiques de biens. Pour bien cerner cette notion, cet ouvrage examine d'abord la réalité des biens. Il étudie ensuit[...]
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Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]
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La mise à jour au 30 juin 1984 concerne les principales dispositions législatives et réglementaires
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Initiation moderne, l'ouvrage répond aux nouvelles options pédagogiques dans le 2e cycle du secondaire et le 1er cycle de l'enseignement supérieur.
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.
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La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.
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Il est impossible d'entrer dans le droit civil sans savoir ce qu'est le droit dont le droit civil est une branche. Au droit en général convient une vue très générale, au droit civil, une étude concrète incluant les institutions judiciaires de la[...]
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).
