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Auteur CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE |
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Le groupe de travail a examiné les législations fiscales applicables aux entreprises de transport maritime et aux personnels navigants dans les Etats membres de la CEE. Il a étendu son champ d'investigation à la Norvège, en raison de l'importanc[...]![]()
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Les résultats de recherches recensés à un niveau européen par un groupe d'études de ce conseil sur les indicateurs maritimes actuellement disponibles y sont enfin présentés avec une mise en lumière de leur intérêt et aussi de leur insuffisance.