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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (23)
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La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical?texte imprimé
Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit fran[...]texte imprimé
Une présentation d'ensemble de la conception de la négociation collective en Amérique du Nord et au Canada, plus précisément au Québec, et une comparaison avec le système français, mettant en avant notamment l'étroit et permanent lien entre, d'u[...]texte imprimé
Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexiste[...]texte imprimé
Le droit des salariés à la négociation collective a été affirmé par la loi du 13 juillet 1971. Elément essentiel de la démocratie économique, c'est un principe général du droit qui fonde aujourd'hui l'ensemble des règles de la négociation collec[...]texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est d'analyser les conséquences qui résultent du démembrement d'une entreprise en établissements multiples. Il se veut ainsi une synthèse de la législation et de la jurisprudence applicables en la matière.texte imprimé
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Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]texte imprimé
L'auteur se consacre dans cet ouvrage à la réhabilitation du salarié-individu en matière de droit du travail. Pour cela il propose une définition du terme individualisation et d'en cerner les principaux mécanismes et ressorts (sens, fondements e[...]texte imprimé
Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression fig[...]texte imprimé
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Aborde le droit des conventions collectives non seulement dans sa complexité technique, mais plus largement comme révélateur des transformations qui affectent les entreprises publiques à statut. Mettant en évidence les liens très étroits unissan[...]texte imprimé
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Les sources internationales édictant le principe d'un droit à l'accès à un tribunal et à un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l'égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre d'un proc[...]texte imprimé
Comprend deux grandes parties : A la recherche d'un statut, Spécificité de l'état religieux.texte imprimé
La plupart des salariés sont exposés chaque jour au risque de la circulation en se rendant ou en revenant du travail. Il en résulte un nombre non négligeable d'accidents.texte imprimé
Après avoir défini la qualification, examine son contrôle par les juges (Chambre sociale) et étudie l'articulation des qualifications (conventionnelles face à l'ordre public, de l'ordre juridique international face au droit interne).texte imprimé
Les obligations de reclassement : différences d'origine et de régime juridique ; droit commun (objet et cadre). Les aides au reclassement : les aides patronales au reclassement ; les aides conventionnelles ; les alternatives au chômage.texte imprimé
Face à la précarisation de l'emploi, à l'évolution de l'organisation du travail et au phénomène d'intensification du travail, le code du travail français a introduit l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. L'auteur[...]texte imprimé
Aborde le contexte et les enjeux des codes de conduite dans les réseaux d'entreprises à travers l'émergence de ces réseaux, l'insuffisante régulation des relations de travail et les transformations des missions de l'entreprise. Traite de la mise[...]texte imprimé
Fait la distinction au sein des mesures de réparation, entre celles qui rétablissent la légalité et celles qui compensent le seul préjudice. En partant de cette distinction, cette étude envisage le rapport complexe qui se noue entre la sanction [...]texte imprimé
Une analyse des finalités et de la mise en oeuvre des seuils d'effectif.texte imprimé
L'auteur démontre qu'en revenant à la définition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mécanismes au regard du droit des obligations, et du droit du travail, en menant une étude comparative) et en adoptant une concepti[...]