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La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical?
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Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit fran[...]
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Une présentation d'ensemble de la conception de la négociation collective en Amérique du Nord et au Canada, plus précisément au Québec, et une comparaison avec le système français, mettant en avant notamment l'étroit et permanent lien entre, d'u[...]
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Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexiste[...]
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Le droit des salariés à la négociation collective a été affirmé par la loi du 13 juillet 1971. Elément essentiel de la démocratie économique, c'est un principe général du droit qui fonde aujourd'hui l'ensemble des règles de la négociation collec[...]
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L'objet de cet ouvrage est d'analyser les conséquences qui résultent du démembrement d'une entreprise en établissements multiples. Il se veut ainsi une synthèse de la législation et de la jurisprudence applicables en la matière.
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Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]
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L'auteur se consacre dans cet ouvrage à la réhabilitation du salarié-individu en matière de droit du travail. Pour cela il propose une définition du terme individualisation et d'en cerner les principaux mécanismes et ressorts (sens, fondements e[...]
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Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression fig[...]
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Aborde le droit des conventions collectives non seulement dans sa complexité technique, mais plus largement comme révélateur des transformations qui affectent les entreprises publiques à statut. Mettant en évidence les liens très étroits unissan[...]
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Les sources internationales édictant le principe d'un droit à l'accès à un tribunal et à un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l'égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre d'un proc[...]
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Comprend deux grandes parties : A la recherche d'un statut, Spécificité de l'état religieux.
