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Auteur Guillaume Toussaint |
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Guillaume Toussaint, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1990Comprend quatre parties : conditions de validité et effets des contrats, clauses polyvalentes utilisées dans différents contrats, actes et contrats types, les droits de timbre et l'enregistrement.