GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
L'etat civil concerne tous les citoyens français et tous les citoyens qui vivent ou séjournent dans le pays.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Toutes les démarches nécessaires à l'entrée ou au séjour en France, à la naturalisation, les questions relatives au droit d'asile ou aux mesures d'éloignement, les bases des droits civils et politiques mais aussi les aspects pratiques du séjour [...]![]()
texte imprimé
Pose la problématique du droit d'euthanasie, absent dans la législation française, en soulevant trois cas : la procédure engagée par Diane Pretty pour avoir le droit d'interrompre son existence en 2002, le procès de l'infirmière Christine Malèvr[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.![]()
texte imprimé
Recueil de conférences des années 1980 sur le statut juridique des femmes aux Etats-Unis et en Europe. La pornographie, la prostitution, le harcèlement et la discrimination sexuels constituent des violences faites aux femmes. Juge au Tribunal pé[...]![]()
texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Le succès des opérations financières les plus sophistiquées est conditionné par le montage juridique qui encadre leur élaboration. Or le droit des obligations fait preuve de facultés d'adaptation insoupçonnées. D'où l'intérêt de faire le point d[...]![]()
texte imprimé
Charles Debbasch, Auteur ; Pierre Langeron, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1992La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de pat[...]![]()
texte imprimé
Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]![]()
texte imprimé
Des renseignements juridiques sur les problèmes de l'héritage pour les couples non mariés.![]()
texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1995Fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière...