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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant so[...]![]()
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Caroline Mécary, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003La condition des homosexuels est une question d'actualité qui suscite de multiples interrogations : existe-t-il des droits spécifiques régissant la vie privée des homosexuels ? Ces derniers peuvent-ils prétendre à la paternité ou à la maternité [...]![]()
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En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.![]()
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La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. C'est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des dro[...]![]()
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Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : Droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du [...]![]()
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Les auteurs reviennent sur la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application, mais insistent particulièrement sur l'accès au droit des personnes handicapées et sur la réalisation effective de ces droits. Explicite plus de 150 notions avec ré[...]![]()
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Présente tous les aspects de la construction de l'écrit et de la rédaction de documents destinés aux magistrats. Cette étude aborde le lien entre l'Etat de droit et légitimité du discours, le dilemme de dire ou de ne pas dire. Au final, l'écrit [...]![]()
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Peut-on éradiquer les discriminations sexistes ? Quelles sont les voies de l'égalité des chances ? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique ? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égali[...]![]()
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Evelyne Micou, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1997Dresse le bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrète de cette égalité à partir de l'affinement de techniques jur[...]![]()
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Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits des enfants (Toulouse), association au service des mineurs en quête d'informations juridiques, d'écoute et de conseils. Sous forme de questions-réponses, il tente de[...]![]()
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Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]![]()
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Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1997Textes présentés au 4e colloque des droits de la personne, Montréal, décembre 1996. Sont abordés : l'exploitation sexuelle des enfants, l'adoption internationale, la criminalité juvénile, le travail des enfants, entre autres. Les participants fo[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]