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Etudie la protection juridique de la personne homosexuelle, l'homosexuel dans ses relations avec des tiers (droit de la famille, droit du travail), le couple homosexuel (mariage, concubinage, Pacte civil de solidarité), le droit comparé (différe[...]texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007Présentation pratique des développements du droit belge à l'image, de ses fondements, de ses limites et des sanctions de sa violation, depuis les années 1995.texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 1998Examine de façon pratique toutes les facettes du droit belge à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.texte imprimé
Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]texte imprimé
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Xavier Agostinelli, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | Ethique et déontologie | 1994Le droit à l'information se trouve nécessairement limité par les libertés individuelles telles que le droit au respect de la vie privée. De l'intervention du législateur en 1970 à un tableau complet de la jurisprudence dans ce domaine, une réfle[...]texte imprimé
Propose une synthèse sur les droits de l'homme : l'histoire des libertés, leur évolution, leur protection, leurs acteurs et leur exercice.texte imprimé
L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.texte imprimé
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Explique comment se nouent et se défont les créances, comment se construit un contrat, grâce à des manifestations de volonté plus ou moins exprimées, et quelles sont les suites de sa violation. Donne aussi des informations sur la responsabilité [...]texte imprimé
Présente d'une façon synthétique la théorie générale des personnes (notion, nature juridique) de leur capacité (mineurs et des majeurs protégés) et de leurs droits . Il examine la règles qui gouvernent la personnalité juridique, son attribution [...]texte imprimé
Droit des personnes et de la famille : liber amicorum, mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller
Paris : LGDJ 1994Un ensemble d'études consacrées au droit des personnes et de la famille, le premier domaine de prédilection de Danièle Huet-Weiller, docteur en droit à 24 ans, agrégée à 25, qui a profondément marqué la faculté de droit, de sciences politiques e[...]texte imprimé
Cet ouvrage englobe tous les sports de nature en montagne, à la fois sous l'aspect juridique et pédagogique, traitant les problèmes concernant la responsabilité administrative et la responsabilité pénale et civile, en se référant à de nombreux c[...]texte imprimé
Qui peut revendiquer des droits sur la réalité lorsqu'elle est reproduite ? Comment le droit du photographe sur sa photo produit-il le droit du photographié sur son image ? Comment la vie privée en vient-elle à devenir objet de propriété ? Comme[...]