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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.![]()
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : J'ai lu | 2005Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banqu[...]![]()
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | 2004Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banque...![]()
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Un état des lieux sur les solutions ou essais de solutions adoptés dans la gestion des contentieux liés au développement des revendications des groupes et des communautés. Ces actes, regroupés en fonction de leur objet, mettent en avant des con[...]![]()
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Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.![]()
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Annie Stora-Lamarre, Metteur en scène, réalisateur | Besançon : Presses universitaires franc-comtoises | Annales littéraires de l'université de Franche-Comté | 2003Le corps humain est l'objet d'abondants textes législatifs et jurisprudentiels depuis le XVIIIe siècle. Cette étude historique considère l'évolution parallèle de la perception du corps et des différents domaines du droit.![]()
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La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]![]()
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.![]()
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Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]![]()
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Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.![]()
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Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]