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Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.texte imprimé
Fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation [...]texte imprimé
Des informations sur les droits et obligations des célibataires (fisc, banques, santé, justice...), les facilités offertes au quotidien (transports, activités sportives, loisirs...), dispositions légales (concubinage, mariage, PACS...).texte imprimé
L'historique et la législation à jour du droit du concubinage.texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Néret | 2005Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des p[...]texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | 2005Présente les orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso[...]texte imprimé
L'essentiel de ce qu'il faut connaître pour constituer une entreprise individuelle ou choisir le type d'entreprise adaptée à sa situation.texte imprimé
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Ce guide explique comment mettre en ordre et établir son dossier de retraite. Il intéresse les agents des collectivités locales et des hôpitaux, ainsi que la plus grande partie des agents publics non titulaires.texte imprimé
Dominique Inchauspé, Éditeur scientifique | Bordeaux : Confluences | Voix de la cité, ISSN 1294-0461 | 1999L'Habeas corpus est une mesure de garantie contre la détention arbitraire. Ce texte méticuleux et incantatoire réserve, dans son principe et dans son application, bien des surprises.texte imprimé
Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'é[...]texte imprimé
De la Suède à l'Italie, de la France à Russie, une présentation concise de l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européenne de l'homosexualité.texte imprimé
Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]texte imprimé
Jack Lang, Éditeur scientifique ; Daniel Borrillo, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir | 2007Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.