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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. A l'appui des conventions existantes, l'Assemblée parlementair[...]![]()
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Au sommaire notamment : La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (L. Bédier) ; Histoire municipale de la ville de Paris (C. Bigaut) ; Les défis de l'UTMS (K. Revcolevschi, L. Genty)...![]()
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A pour objet d'indiquer de manière synthétique les règles qu'il est prudent pour un banquier d'observer lorsqu'il est conduit à contracter avec un mineur, un incapable majeur, un illettré ou une personne atteinte de cécité, que ce soit à l'occas[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des c[...]![]()
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Permet aux victimes confrontées à un problème d'indemnisation d'en saisir ses différents aspects, et de faire utilement valoir leurs droits.![]()
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Emmanuel Pierrat, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 2001Toutes les réponses aux questions que se posent les entreprises et les particuliers sur le droit à l'image, notamment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens?![]()
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Recueil de textes législatifs pour protéger la vie privée.![]()
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Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique.![]()
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Examen des problèmes juridiques et pratiques engendrés par la mise en oeuvre de la législation relative aux saisies-arrêts et cessions pratiquées sur des revenus périodiques. Adopte une approche thématique du contenu des différentes dispositions[...]![]()
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François Molins, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Présente l'organisation actuelle du secours en montagne en France et ses divers aspect institutionnels, administratifs et techniques. Pose les problèmes juridiques qui peuvent naître à l'occasion des opérations de secours entre alpinistes et sau[...]![]()
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Face à l'inceste, la loi oppose un silence coupable : nul article ne stipule que l'inceste et les relations sexuelles avec des enfants sont pénalement répréhensibles. L'auteur se lève contre ce tabou légal et étudie les caractéristiques de l'agr[...]![]()
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Hélène Lambert, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Réorganisation des institutions et renforcement des mécanismes de contrôle d'un côté, changements démographiques de l'autre, avec l'élargissement de l'Union entraînant une plus grande mobilité des citoyens, et avec l'augmentation des réfugiés et[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.![]()
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Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un s[...]![]()
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Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.![]()
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A partir d'une étude de jurisprudence, une interrogation sur une évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques.![]()
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Recueil des principaux textes officiels relatifs au tabac : interdiction de fumer, protection des non-fumeurs, publicité, aménagement des espaces... À jour en février 2001.![]()
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Le présent recueil, à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes du droit commun des étrangers en France. Il a pour but de faciliter l'accès à un droit difficile à appréhender, tant en raison de la diversité de ses sources que de ses[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Sinziana Carstocea, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Combinant études de cas au sein de l'Europe des 25 et approche théorique, aborde l'interaction entre les dispositions légales prises pour bannir la discrimination dans le cadre de l'Union européenne et les changements ou les résistances au nivea[...]![]()
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Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Partant de la description généralement admise par la doctrine de la situation de concours, l'auteur s'attache à définir le concept de concours et les rapports que cette notion entretient avec la règle de l'égalité des créanciers ainsi qu'avec la[...]![]()
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Claude-Marie Vadrot, Auteur ; Louisette Gouverne, Auteur | Paris : First Editions | Documents | 1994Une enquête-pamphlet sur l'empiètement des libertés par l'informatique.![]()
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Le progrès des technologies de l'information rend chaque citoyen visible et détectable. Les e-mail privés peuvent être lus, les employeurs peuvent visionner la journée de leurs salariés, le moindre mouvement sur un compte bancaire peut être déce[...]![]()
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Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2002Mémento pour accéder rapidement à l'information juridique. Lettres types et chiffres clés pour comprendre : impôts, successions, placements, logement, alimentation, divorce, etc..![]()
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Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2003Mémento pour accéder rapidement à l'information juridique. Lettres types et chiffres clés pour comprendre : impôts, successions, placements, logement, alimentation, divorce, emploi, retraite, santé, etc.![]()
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L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale...![]()
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Traite de la réparation en nature, du dommage et intérêts, des aménagements conventionnels et légaux, de la réparation et de l'assurance de responsabilité.![]()
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Les aspects psychiatriques et psychologiques des problèmes liés au transexualisme, ainsi que les conditions et conséquences juridiques des interventions médicales et chirurgicales pour changer de sexe, firent l'objet des principaux débats.![]()
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Législations nationales et instruments juridiques internationaux concernant les transsexuels, ainsi que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme en la matière.![]()
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Irma Moreau-Margrève, Auteur ; M. Vanwijck-Alexandre, Auteur | [S. l.] : Presses universitaires de Liège | 1977![]()
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Gérard Brovelli, Auteur ; Henry Noguès, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994![]()
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Expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle et de la tutelle et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions. Cette nouvelle édition[...]![]()
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Ce guide couvre l'ensemble des accidents de la vie et explique les possibilités d'indemnisation pour les accidents les plus fréquents. Il a pour ambition d'éviter aux victimes les pièges les plus courants. Il s'adresse aux professionnels qui côt[...]![]()
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CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DES FEMMES ET DES FAMILLES, Auteur ; Maryvonne Pasquereau-Carel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Fait le point sur les différents moyens mis à la disposition des personnes victimes de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance et d'agressions physiques pour obtenir réparation et faire face aux problèmes qu'elles rencontrent. Traite également d[...]![]()
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CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DES FEMMES ET DES FAMILLES, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Fait le point sur les différents moyens mis à la disposition des victimes pour obtenir réparation et faire face aux problèmes qu'elles rencontrent.![]()
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Frédérique Guimelchain, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Des solutions aux problèmes des victimes pour les aider : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui leur à porter, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation [...]![]()
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Marie-Noëlle Mornet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu[...]![]()
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RENCONTRES DE BÉZIERS (2005), Auteur ; Martine Bourrié-Quenillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ET RECHERCHE EN BITERROIS, Éditeur scientifique | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2004Médecins, psychologues, sociologues, économistes et juristes tentent d'identifier le concept de prix de la vie humaine, d'en déterminer le contenu et de décrire la manière dont la société l'appréhende lorsqu'elle doit faire face à l'insécurité r[...]![]()
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Valérie Doumeng, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude juridique sur la protection des adultes handicapés mentaux. Met en scène le majeur malade ou déficient mental dans tous les aspects de sa vie quotidienne selon deux pôles, la liberté et l'intimité, et démontre les impasses et les limites d[...]![]()
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Jean-François Burgelin, Auteur ; Jean-Pierre Gridel, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1999![]()
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M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politi[...]![]()
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Geneviève Madou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Outre les aspects juridiques et le rôle des professionnels, ce guide donne toutes les informations et conseils pour réagir face aux violences conjugales, trouver de l'aide et recommencer à vivre. Toutes les solutions y sont étudiées : psychologi[...]