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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 jan[...]![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1998Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du[...]![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Un volume consacré au régime de l'obligation : la circulation des créances, l'extinction des créances, la protection des créanciers.![]()
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2001L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Longtemps oubliées du procès pénal, elles tentent aujourd'hui de reconquérir leur place d'acteur dans la régulation du conflit cristallisé par l'infraction commise.![]()
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Compilation d'affaires relevant du droit privé et du droit de la famille, survenues aux XIXe et XXe siècles. L'auteur, en exposant cette collection de plaintes et de dommages, analyse l'évolution terminologique et conceptuelle du code pénal au c[...]![]()
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L'auteure s'interroge sur la disparition de la notion de "bonnes moeurs" face au droit à la liberté individuelle. Revenant sur le mariage homosexuel, la protection des mineurs contre la pornographie ou la réforme du divorce, elle démontre que la[...]![]()
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Présente les aspects juridiques, économiques et fiscaux de l'union libre, du PACS et du mariage avec les avantages et inconvénients.![]()
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L'auteur, magistrat du parquet, revient sur des paroles de juges, d'enfants victimes d'abus sexuels, d'enquêteurs ou de travailleurs sociaux qui révèlent les pratiques incertaines d'acteurs sociaux et judiciaires face à la révélation des violenc[...]![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Traite des droits du patient : ses relations avec son médecin, l'accès aux soins (CMU), le libre choix du praticien, le droit à l'information, etc. Le problème de la responsabilité du médecin et de l'hôpital, les questions délicates qui font ré[...]![]()
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L'application de la philosophie des droits à l'enfant pose la question de son statut juridique. Si l'enfant est un sujet de droit, sur quels fondements lui maintenir son statut protecteur de mineur ? N'est-ce pas contradictoire de vouloir à la f[...]![]()
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Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.![]()
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Face au débat déclenché par l'essor des pratiques médicales touchant à l'éthique (euthanasie, IMG, clonage, etc.), l'auteur repense le statut juridique de la personne qui est la fois un corps et un esprit inscrits dans la dynamique qu'est la vie.![]()
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Les articles ici réunis parlent de la "personne", qu'il s'agisse aussi bien de sa naissance historique, de son image, de sa vie privée, de ses activités ou de son corps. Son dernier avatar serait, peut-être, le concept juridique d'humanité, tent[...]![]()
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Marie Mercat-Bruns, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Série de contributions issues d'un colloque sur la construction historique de la notion de personne. Montre que le corps de la personne n'est pas toujours appréhendé de la même manière en droit (Canada, Etats-Unis). La jurisprudence européenne s[...]![]()
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1994Il y a quelque chose d'irréductiblement spécifique dans la personnalité juridique de la personne physique, c'est que les êtres humains naissent sujets de droit, libres et égaux en droit. Le critère de l'égalité de naissance revient en force.![]()
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Stamatios Tzitzis, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Dikè | 2002Ensemble d'articles publiés ou prononcés lors de conférences centrées sur le personnalisme juridique postmoderne. Description de la personne à la lumière de l'ontologie et de la phénoménologie.![]()
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INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, Auteur | Paris : Eska | Essais de philosophie pénale et de criminologie, ISSN 1294-7466 | 2002Réflexions sur la problématique de la personne dans les domaines de la doctrine, du droit et de la littérature.![]()
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Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regroupements.![]()
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Les personnes physiques et les personnes morales sont des acteurs de la vie juridique : elles possèdent des biens en propre, peuvent passer des contrats, agir en justice, etc.![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1992Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) de manière aussi simple que possible, à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regrou[...]![]()
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Alain Paujo, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce livre répond à de nombreuses questions et s'adresse aux proches de personnes âgées dépendantes : pouvoir continuer à vivre à domicile, aller dans un établissement d'hébergement, être accueilli dans une famille, faire face aux dépenses de l'hé[...]![]()
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Traite, dans une première partie, des deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales qui ont en commun l'aptitude de participer à l'activité juridique. Aborde, dans la seconde partie, les incapacités, les mineurs[...]![]()
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Que peut le droit, que fait le droit pour la protection des personnes?![]()
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Présentation de tout ce qui concerne l'aide à la personne et analyse des différents régimes juridiques de protection. Recherche, d'une part, des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable en dehors de toute mesure judiciaire p[...]![]()
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Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qui va lui être pratiquée ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours ? Des réponses aux multiples questions que l'on peut se[...]![]()
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Jacques Falck, Auteur ; Jérôme Neutres, Auteur ; ASSOCIATION DES CINÉASTES DOCUMENTARISTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Cinéma documentaire | 2002Quel est le droit à l'image d'une personne filmée dans un documentaire ? Le droit des auteurs (scénaristes et réalisateurs) n'est-il pas menacé par la prétention de chacun à maîtriser son image ? Dix cinéastes ont échangé leurs réflexions sur ce[...]![]()
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Étude comparée des réformes des droits des étrangers depuis 1974 dans trois pays européens. Analyse l'impact de différents facteurs sur les réformes des droits des étrangers : stratégie des partis politiques, mobilisation des immigrés, normes "p[...]![]()
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Paris : l'Ecart 1999Présente la loi, suivie de contributions de personnalités qui soutiennent clairement, sans hypocrisie ni états d'âme, le PACS.![]()
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Paris : Odilon Media 1995Reprend l'ensemble des affaires des écoutes, de celles effectuées pendant la Guerre d'Algérie à celles des gendarmes de l'Elysée. Il permet de découvrir ce dossier de l'intérieur dans la mesure ou l'auteur, lui même victime de ces procédés, a pu[...]![]()
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Conseils pratiques pour les victimes d'accidents de la circulation, du travail ou de la vie privée, d'erreur médicale ou d'assurance... au regard de la législation belge.![]()
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Au sommaire notamment : La médicalisation de la fin de vie (J. Leonetti) ; La mort cérébrale : une définition médicale (B.-M. Dupont) ; un sujet tabou (P. Ariès) ; Mourir en individu, exhortation contemporaine (D. Hervieu-Léger) ; Le mourant, en[...]![]()
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Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Explique les formalités à [...]![]()
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Claire Marliac-Négrier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Analyse la protection des données nominatives en droit positif et préconise l'amélioration de la protection des données nominatives médicales.![]()
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Regroupe les textes concernant la protection civile et pénale, sociale et sanitaire des mineurs ainsi que les textes relatifs à leurs conditions d'emploi. Avec un index composé de mots usuels qui renvoie aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La protection pénale spécifique de l'intimité de la vie privée : la notion pénale de l'intimité de la vie privée d'autrui ; les actes d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui tombant sous le coup de la loi pénale (les actes de captation[...]![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Franz Werro, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Zufferey, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1993Inspirés par l'oeuvre de P. Tercier, dix de ses anciens doctorants ont choisi les thèmes suivants : définition des droits de la personnalité et rôle du juge, mesures provisionnelles et droit de réponse, protection de la personnalité en droit du [...]![]()
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Définit toutes les notions indispensables : comment constituer un dossier, les différentes étapes à suivre en cas d'accident du travail, de la circulation, à l'école ou dans la vie courante, le processus d'indemnisation. Pour déjouer les écueils[...]![]()
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800.000 personnes se prêtent à des essais pour les recherches biomédicales. La loi du 20 décembre 1988 dite loi Huriet-Sérusclat a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimenta[...]![]()
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Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection.![]()
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Cinquante après l'adoption de la Convention de Genève de 1951, l'obtention du droit d'asile est un parcours semé d'embûches.![]()
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Paris : IRIV 1998Le bénévolat-volontariat a une utilité sociale primordiale, mais aucun texte juridique ne définit clairement le rôle du bénévole. Un statut permettrait : la reconnaissance des bénévoles, leur formation, l'engagement des salariés dans le bénévola[...]![]()
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Un point de vue québécois sur les problèmes juridiques reliés à Internet. Portraits de situations pratiques, aspects historiques d'Internet et des paramètres de la liberté d'expressions. Des réponses pratiques pour les utilisateurs.