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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Rassemble des contributions de spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexualités. Dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis et co[...]![]()
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105 réponses pratiques sur les droits des homosexuels.![]()
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L'identité de la personne humaine est de plus en plus indécise, incertaine, instable et mouvante. Intrinsèquement ambiguë et plurielle, elle n'a pas, sauf exception, fait l'objet d'une étude juridique globale en droit comparé.![]()
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L'actualité législative relative au droit de la personne sur son image et les mesures allant dans le sens de la protection de la vie privée. Aborde la notion d'auteur de l'image, le sujet de l'image, les médias, les responsabilités, les sanction[...]![]()
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Guy Nicolas, Auteur ; Colette Barreteau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Médecine légale | 1971![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1995Présente le droit des incapacités en montrant que, bien que fort technique, il est soucieux d'aménager des règles peu contraignantes. Ce mélange paradoxal de rigidité et de souplesse est l'un des caractères majeurs du droit civil contemporain.![]()
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Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publi[...]![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Henri-Jacques Lucas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2001Porte sur le débat qui oppose d'une part les défenseurs de la vie privée des personnes concernées par la recherche médicale, d'autre part, les défenseurs des intérêts de la société et de la recherche. Cette réflexion synthétise des points de vue[...]![]()
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Une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes.![]()
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En prenant la jurisprudence de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, l'auteur saisit le malheur à travers quatre études : la faim, les accidents du travail, l'alcool au volant et l'affection brisée.![]()
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Bilan des travaux et propositions des organismes émanant des institutions nationales des droits de l'homme. Créées par les Etats, soutenues par l'ONU, celles-ci participent aux grandes conférences mondiales, ainsi qu'aux travaux de la Commission[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Selon l'auteure, les droits de l'homme et de la personne sont régulièrement bafoués à travers le monde, par les internautes comme par les Etats, les gouvernements et les compagnies qui se donnent le droit de contrôler de plus en plus la vie du c[...]![]()
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Un panorama du droit des personnes et des familles depuis la Rome antique jusqu'à la période contemporaine.![]()
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Paris : Eska 2004Au sommaire notamment : De quelques aspects actuels des rapports entre la science et le droit (J. Simonel) ; Le biodroit, un phénomène global sans principe unificateur ? (J.-P. Duprat) ; Les système d'Oviédo et l'établissement d'un nouvel ordre [...]![]()
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Claude Louzoun, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe, ISSN 1272-3509 | 1997Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les[...]![]()
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Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]![]()
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Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]![]()
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Daniel Borrillo, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2005Tente de définir la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle. Aborde le traitement juridique (notamment la neutralité éthique) de cette composante essentielle de la vie privée qu'est la liberté sexuelle et éclaire l'analyse par une app[...]![]()
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Se divise en trois chapitres : contrôle d'identité, écoute téléphonique et vidéosurveillance.![]()
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Marie-Christine Piatti, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 2001Contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les libertés individuelles. Réflexions pour résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique.![]()
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Joue un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en li[...]![]()
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Christelle Morel-Journel, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Chiron | Les règles du jeu | 2007L'auteure recense les droits et les devoirs pour les individus qu'ils soient mariés, partenaires d'un pacte civil de solidarité, ou encore simples concubins et selon qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement de la famille.![]()
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Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.![]()
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L'auteure, avocate et vice-présidente d'une association pour la défense des victimes de la route, montre comment ses propres tragédies : sa fille née handicapée par la faute d'un obstétricien, son accident de la route, lui ont donné l'exigence d[...]![]()
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Josette Razer, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Les Guides de l'AP-HP | 2000Propose de définir les bonnes pratiques du contrôle interne en matière de gestion de tutelle, les majeurs protégés représentant une population d'environ 550.000 personnes. Complété par des exercices d'auto-évaluation.![]()
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Un texte bref et polémique contre l'idéologie en vigueur selon laquelle les hommes qui ont le droit de vivre, n'auraient pas le droit de mourir. Les auteurs veulent que le droit au suicide soit reconnu en droit français.![]()
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Jean-Michel Dolivo, Auteur ; Christophe Tafelmacher, Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | 2003Cet ouvrage se veut une contribution utile à toutes les personnes désireuses de manifester publiquement leurs opinions, dans la rue. Il évoque les règles à observer, les libertés et droits fondamentaux, les sanctions pénales en cas de participat[...]![]()
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Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2006Traite des personnes juridiques (existence et état des personnes, preuve et publicité de l'existence et de l'état des personnes, aptitude à avoir des biens, les incapacités et la limitation à cette aptitude, l'aptitude à être lié par des obligat[...]![]()
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Christine Haldimann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Cahiers de travaux pratiques | 1989Cette étude présente les mécanismes du droit de réponse et des mesures provisionnelles, et analyse leur application dans les médias romands sur la base d'exemples concrets.![]()
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.![]()
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Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]![]()
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Discours en faveur de l'égalité des hommes et des femmes à jouir de leur liberté et de leur vie sentimentale de même manière.![]()
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Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974.![]()
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"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel.![]()
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La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]![]()
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Une commission d'enquête a été chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis juillet 1997. Elle s'est interrogée sur la méthode choisie par le gouvernement : une opération glob[...]![]()
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.![]()
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Aude Bertrand-Mirkovic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Eclaire le débat sur la nature juridique des êtres humains avant leur naissance en analysant la notion d'existence humaine et de personne humaine dans le droit positif puis en examinant le rapport entre personne humaine et personne juridique.![]()
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Tout sur la coordination juridique des sociétés privées. Destiné aux professionnels.![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1988Au sommaire : Les Nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les Nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les Nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores et audiovisuels; La Reproduction par la mise e[...]![]()
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En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1996Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités e[...]