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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 jan[...]![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1998Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du[...]![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Un volume consacré au régime de l'obligation : la circulation des créances, l'extinction des créances, la protection des créanciers.![]()
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2001L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Longtemps oubliées du procès pénal, elles tentent aujourd'hui de reconquérir leur place d'acteur dans la régulation du conflit cristallisé par l'infraction commise.![]()
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Compilation d'affaires relevant du droit privé et du droit de la famille, survenues aux XIXe et XXe siècles. L'auteur, en exposant cette collection de plaintes et de dommages, analyse l'évolution terminologique et conceptuelle du code pénal au c[...]![]()
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L'auteure s'interroge sur la disparition de la notion de "bonnes moeurs" face au droit à la liberté individuelle. Revenant sur le mariage homosexuel, la protection des mineurs contre la pornographie ou la réforme du divorce, elle démontre que la[...]![]()
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Présente les aspects juridiques, économiques et fiscaux de l'union libre, du PACS et du mariage avec les avantages et inconvénients.![]()
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L'auteur, magistrat du parquet, revient sur des paroles de juges, d'enfants victimes d'abus sexuels, d'enquêteurs ou de travailleurs sociaux qui révèlent les pratiques incertaines d'acteurs sociaux et judiciaires face à la révélation des violenc[...]![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Traite des droits du patient : ses relations avec son médecin, l'accès aux soins (CMU), le libre choix du praticien, le droit à l'information, etc. Le problème de la responsabilité du médecin et de l'hôpital, les questions délicates qui font ré[...]![]()
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L'application de la philosophie des droits à l'enfant pose la question de son statut juridique. Si l'enfant est un sujet de droit, sur quels fondements lui maintenir son statut protecteur de mineur ? N'est-ce pas contradictoire de vouloir à la f[...]![]()
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Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.![]()
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Face au débat déclenché par l'essor des pratiques médicales touchant à l'éthique (euthanasie, IMG, clonage, etc.), l'auteur repense le statut juridique de la personne qui est la fois un corps et un esprit inscrits dans la dynamique qu'est la vie.![]()
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Les articles ici réunis parlent de la "personne", qu'il s'agisse aussi bien de sa naissance historique, de son image, de sa vie privée, de ses activités ou de son corps. Son dernier avatar serait, peut-être, le concept juridique d'humanité, tent[...]![]()
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Marie Mercat-Bruns, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Série de contributions issues d'un colloque sur la construction historique de la notion de personne. Montre que le corps de la personne n'est pas toujours appréhendé de la même manière en droit (Canada, Etats-Unis). La jurisprudence européenne s[...]![]()
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1994Il y a quelque chose d'irréductiblement spécifique dans la personnalité juridique de la personne physique, c'est que les êtres humains naissent sujets de droit, libres et égaux en droit. Le critère de l'égalité de naissance revient en force.![]()
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Stamatios Tzitzis, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Dikè | 2002Ensemble d'articles publiés ou prononcés lors de conférences centrées sur le personnalisme juridique postmoderne. Description de la personne à la lumière de l'ontologie et de la phénoménologie.![]()
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INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, Auteur | Paris : Eska | Essais de philosophie pénale et de criminologie, ISSN 1294-7466 | 2002Réflexions sur la problématique de la personne dans les domaines de la doctrine, du droit et de la littérature.![]()
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Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regroupements.![]()
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Les personnes physiques et les personnes morales sont des acteurs de la vie juridique : elles possèdent des biens en propre, peuvent passer des contrats, agir en justice, etc.