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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Joue un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en li[...]![]()
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Christelle Morel-Journel, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Chiron | Les règles du jeu | 2007L'auteure recense les droits et les devoirs pour les individus qu'ils soient mariés, partenaires d'un pacte civil de solidarité, ou encore simples concubins et selon qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement de la famille.![]()
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Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.![]()
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L'auteure, avocate et vice-présidente d'une association pour la défense des victimes de la route, montre comment ses propres tragédies : sa fille née handicapée par la faute d'un obstétricien, son accident de la route, lui ont donné l'exigence d[...]![]()
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Josette Razer, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Les Guides de l'AP-HP | 2000Propose de définir les bonnes pratiques du contrôle interne en matière de gestion de tutelle, les majeurs protégés représentant une population d'environ 550.000 personnes. Complété par des exercices d'auto-évaluation.![]()
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Un texte bref et polémique contre l'idéologie en vigueur selon laquelle les hommes qui ont le droit de vivre, n'auraient pas le droit de mourir. Les auteurs veulent que le droit au suicide soit reconnu en droit français.![]()
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Jean-Michel Dolivo, Auteur ; Christophe Tafelmacher, Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | 2003Cet ouvrage se veut une contribution utile à toutes les personnes désireuses de manifester publiquement leurs opinions, dans la rue. Il évoque les règles à observer, les libertés et droits fondamentaux, les sanctions pénales en cas de participat[...]![]()
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Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2006Traite des personnes juridiques (existence et état des personnes, preuve et publicité de l'existence et de l'état des personnes, aptitude à avoir des biens, les incapacités et la limitation à cette aptitude, l'aptitude à être lié par des obligat[...]![]()
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Christine Haldimann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Cahiers de travaux pratiques | 1989Cette étude présente les mécanismes du droit de réponse et des mesures provisionnelles, et analyse leur application dans les médias romands sur la base d'exemples concrets.![]()
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.![]()
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Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]![]()
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Discours en faveur de l'égalité des hommes et des femmes à jouir de leur liberté et de leur vie sentimentale de même manière.![]()
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Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974.![]()
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"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel.![]()
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La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]![]()
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Une commission d'enquête a été chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis juillet 1997. Elle s'est interrogée sur la méthode choisie par le gouvernement : une opération glob[...]![]()
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.![]()
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Aude Bertrand-Mirkovic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Eclaire le débat sur la nature juridique des êtres humains avant leur naissance en analysant la notion d'existence humaine et de personne humaine dans le droit positif puis en examinant le rapport entre personne humaine et personne juridique.![]()
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Tout sur la coordination juridique des sociétés privées. Destiné aux professionnels.![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1988Au sommaire : Les Nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les Nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les Nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores et audiovisuels; La Reproduction par la mise e[...]![]()
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En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1996Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités e[...]