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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Recueil de conférences des années 1980 sur le statut juridique des femmes aux Etats-Unis et en Europe. La pornographie, la prostitution, le harcèlement et la discrimination sexuels constituent des violences faites aux femmes. Juge au Tribunal pé[...]![]()
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Le succès des opérations financières les plus sophistiquées est conditionné par le montage juridique qui encadre leur élaboration. Or le droit des obligations fait preuve de facultés d'adaptation insoupçonnées. D'où l'intérêt de faire le point d[...]![]()
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Charles Debbasch, Auteur ; Pierre Langeron, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1992La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de pat[...]![]()
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Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]![]()
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Des renseignements juridiques sur les problèmes de l'héritage pour les couples non mariés.![]()
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Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1995Fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière...![]()
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Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.![]()
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Fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation [...]![]()
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Des informations sur les droits et obligations des célibataires (fisc, banques, santé, justice...), les facilités offertes au quotidien (transports, activités sportives, loisirs...), dispositions légales (concubinage, mariage, PACS...).![]()
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L'historique et la législation à jour du droit du concubinage.![]()
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CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Néret | 2005Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des p[...]![]()
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CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | 2005Présente les orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso[...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut connaître pour constituer une entreprise individuelle ou choisir le type d'entreprise adaptée à sa situation.![]()
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Ce guide explique comment mettre en ordre et établir son dossier de retraite. Il intéresse les agents des collectivités locales et des hôpitaux, ainsi que la plus grande partie des agents publics non titulaires.![]()
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Dominique Inchauspé, Éditeur scientifique | Bordeaux : Confluences | Voix de la cité, ISSN 1294-0461 | 1999L'Habeas corpus est une mesure de garantie contre la détention arbitraire. Ce texte méticuleux et incantatoire réserve, dans son principe et dans son application, bien des surprises.![]()
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Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'é[...]![]()
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De la Suède à l'Italie, de la France à Russie, une présentation concise de l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européenne de l'homosexualité.![]()
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Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]![]()
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Jack Lang, Éditeur scientifique ; Daniel Borrillo, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir | 2007Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.