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Rattache les droits de propriété et ceux de la personnalité dans la théorie moderne des droits de l'homme en comparant le statut juridique du corps humain dans les droits français et anglo-saxons.texte imprimé
INSTITUT CATHOLIQUE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux du Centre de recherches Hannah Arendt | 2006Les droits fondamentaux de l'homme présentés comme universels par les révolutionnaires français de 1789 sont dotés aujourd'hui d'une valeur juridique internationale. Les instruments juridiques européens et internationaux qui les ont proclamés ou[...]texte imprimé
Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.texte imprimé
CENTRE D'ETUDES DES RELATIONS SOCIALES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1994La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne [...]texte imprimé
Réflexion sur les rapports entre droits de l'homme et relations internationales.texte imprimé
Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant so[...]texte imprimé
Caroline Mécary, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003La condition des homosexuels est une question d'actualité qui suscite de multiples interrogations : existe-t-il des droits spécifiques régissant la vie privée des homosexuels ? Ces derniers peuvent-ils prétendre à la paternité ou à la maternité [...]texte imprimé
En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. C'est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des dro[...]texte imprimé
Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : Droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du [...]texte imprimé
Les auteurs reviennent sur la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application, mais insistent particulièrement sur l'accès au droit des personnes handicapées et sur la réalisation effective de ces droits. Explicite plus de 150 notions avec ré[...]texte imprimé
Présente tous les aspects de la construction de l'écrit et de la rédaction de documents destinés aux magistrats. Cette étude aborde le lien entre l'Etat de droit et légitimité du discours, le dilemme de dire ou de ne pas dire. Au final, l'écrit [...]texte imprimé
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Peut-on éradiquer les discriminations sexistes ? Quelles sont les voies de l'égalité des chances ? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique ? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égali[...]texte imprimé
Evelyne Micou, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1997Dresse le bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrète de cette égalité à partir de l'affinement de techniques jur[...]texte imprimé
Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits des enfants (Toulouse), association au service des mineurs en quête d'informations juridiques, d'écoute et de conseils. Sous forme de questions-réponses, il tente de[...]texte imprimé
Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]texte imprimé
Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1997Textes présentés au 4e colloque des droits de la personne, Montréal, décembre 1996. Sont abordés : l'exploitation sexuelle des enfants, l'adoption internationale, la criminalité juvénile, le travail des enfants, entre autres. Les participants fo[...]texte imprimé
Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]texte imprimé
L'etat civil concerne tous les citoyens français et tous les citoyens qui vivent ou séjournent dans le pays.texte imprimé
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Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Toutes les démarches nécessaires à l'entrée ou au séjour en France, à la naturalisation, les questions relatives au droit d'asile ou aux mesures d'éloignement, les bases des droits civils et politiques mais aussi les aspects pratiques du séjour [...]texte imprimé
Pose la problématique du droit d'euthanasie, absent dans la législation française, en soulevant trois cas : la procédure engagée par Diane Pretty pour avoir le droit d'interrompre son existence en 2002, le procès de l'infirmière Christine Malèvr[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.