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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]![]()
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.![]()
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Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]![]()
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Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.![]()
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Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]![]()
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Partie législative et partie réglementaire mises à jour.![]()
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Pour tous connaître de la réglementation sur les étrangers et la nationalité : lois, arrêtés, complétés par les conventions et accords internationaux, commentés par de nombreuses circulaires, instructions et notes éclairées par la jurisprudence [...]![]()
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]![]()
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Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]![]()
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Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2006. L'ouvrage aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2007 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.![]()
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
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Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.![]()
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Renée Zauberman, Auteur ; Philippe Robert, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1995Tentant de combler quelque peu le retard par rapport à la plupart des pays comparables, l'ouvrage relate les enseignements de dix années d'enquêtes.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2001Rassemble des contributions proposant un portrait contrasté de la notion de culpabilité, qui apparait comme étant liée à une certaine culture occidentale.![]()
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Un dialogue constructif sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel entre médecins et juristes. Une forme claire et synthétique sur la doctrine de la réparation juridique du dommage corporel dans ses implications pratiques. Pour permettre[...]![]()
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Jean Ziegler, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Essai, ISSN 1629-4807 | 2003Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler présente deux rapports défendus devant l'Assemblée générale des Nations unies en 2001 et 2002. Il y définit la nature de ce droit, les problèmes qu'il pose dans les[...]![]()
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Ouvrage destiné aux étudiants et aux personnes ou autorités engagées dans l'action sociale volontaire ou tutélaire. Cet ouvrage expose les questions juridiques concernant les adultes atteints dans leur autonomie.![]()
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A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.