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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. A l'appui des conventions existantes, l'Assemblée parlementair[...]![]()
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Au sommaire notamment : La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (L. Bédier) ; Histoire municipale de la ville de Paris (C. Bigaut) ; Les défis de l'UTMS (K. Revcolevschi, L. Genty)...![]()
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A pour objet d'indiquer de manière synthétique les règles qu'il est prudent pour un banquier d'observer lorsqu'il est conduit à contracter avec un mineur, un incapable majeur, un illettré ou une personne atteinte de cécité, que ce soit à l'occas[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des c[...]![]()
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Permet aux victimes confrontées à un problème d'indemnisation d'en saisir ses différents aspects, et de faire utilement valoir leurs droits.![]()
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Emmanuel Pierrat, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 2001Toutes les réponses aux questions que se posent les entreprises et les particuliers sur le droit à l'image, notamment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens?![]()
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Recueil de textes législatifs pour protéger la vie privée.![]()
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Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique.![]()
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Examen des problèmes juridiques et pratiques engendrés par la mise en oeuvre de la législation relative aux saisies-arrêts et cessions pratiquées sur des revenus périodiques. Adopte une approche thématique du contenu des différentes dispositions[...]![]()
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François Molins, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Présente l'organisation actuelle du secours en montagne en France et ses divers aspect institutionnels, administratifs et techniques. Pose les problèmes juridiques qui peuvent naître à l'occasion des opérations de secours entre alpinistes et sau[...]![]()
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Face à l'inceste, la loi oppose un silence coupable : nul article ne stipule que l'inceste et les relations sexuelles avec des enfants sont pénalement répréhensibles. L'auteur se lève contre ce tabou légal et étudie les caractéristiques de l'agr[...]![]()
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Hélène Lambert, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Réorganisation des institutions et renforcement des mécanismes de contrôle d'un côté, changements démographiques de l'autre, avec l'élargissement de l'Union entraînant une plus grande mobilité des citoyens, et avec l'augmentation des réfugiés et[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.![]()
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Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un s[...]![]()
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Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.![]()
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A partir d'une étude de jurisprudence, une interrogation sur une évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques.![]()
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Recueil des principaux textes officiels relatifs au tabac : interdiction de fumer, protection des non-fumeurs, publicité, aménagement des espaces... À jour en février 2001.![]()
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Le présent recueil, à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes du droit commun des étrangers en France. Il a pour but de faciliter l'accès à un droit difficile à appréhender, tant en raison de la diversité de ses sources que de ses[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Sinziana Carstocea, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Combinant études de cas au sein de l'Europe des 25 et approche théorique, aborde l'interaction entre les dispositions légales prises pour bannir la discrimination dans le cadre de l'Union européenne et les changements ou les résistances au nivea[...]![]()
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Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Partant de la description généralement admise par la doctrine de la situation de concours, l'auteur s'attache à définir le concept de concours et les rapports que cette notion entretient avec la règle de l'égalité des créanciers ainsi qu'avec la[...]