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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1992Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) de manière aussi simple que possible, à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regrou[...]![]()
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Alain Paujo, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Ce livre répond à de nombreuses questions et s'adresse aux proches de personnes âgées dépendantes : pouvoir continuer à vivre à domicile, aller dans un établissement d'hébergement, être accueilli dans une famille, faire face aux dépenses de l'hé[...]![]()
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Traite, dans une première partie, des deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales qui ont en commun l'aptitude de participer à l'activité juridique. Aborde, dans la seconde partie, les incapacités, les mineurs[...]![]()
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Que peut le droit, que fait le droit pour la protection des personnes?![]()
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Présentation de tout ce qui concerne l'aide à la personne et analyse des différents régimes juridiques de protection. Recherche, d'une part, des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable en dehors de toute mesure judiciaire p[...]![]()
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Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qui va lui être pratiquée ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours ? Des réponses aux multiples questions que l'on peut se[...]![]()
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Jacques Falck, Auteur ; Jérôme Neutres, Auteur ; ASSOCIATION DES CINÉASTES DOCUMENTARISTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Cinéma documentaire | 2002Quel est le droit à l'image d'une personne filmée dans un documentaire ? Le droit des auteurs (scénaristes et réalisateurs) n'est-il pas menacé par la prétention de chacun à maîtriser son image ? Dix cinéastes ont échangé leurs réflexions sur ce[...]![]()
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Étude comparée des réformes des droits des étrangers depuis 1974 dans trois pays européens. Analyse l'impact de différents facteurs sur les réformes des droits des étrangers : stratégie des partis politiques, mobilisation des immigrés, normes "p[...]![]()
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Paris : l'Ecart 1999Présente la loi, suivie de contributions de personnalités qui soutiennent clairement, sans hypocrisie ni états d'âme, le PACS.![]()
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Paris : Odilon Media 1995Reprend l'ensemble des affaires des écoutes, de celles effectuées pendant la Guerre d'Algérie à celles des gendarmes de l'Elysée. Il permet de découvrir ce dossier de l'intérieur dans la mesure ou l'auteur, lui même victime de ces procédés, a pu[...]![]()
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Conseils pratiques pour les victimes d'accidents de la circulation, du travail ou de la vie privée, d'erreur médicale ou d'assurance... au regard de la législation belge.![]()
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Au sommaire notamment : La médicalisation de la fin de vie (J. Leonetti) ; La mort cérébrale : une définition médicale (B.-M. Dupont) ; un sujet tabou (P. Ariès) ; Mourir en individu, exhortation contemporaine (D. Hervieu-Léger) ; Le mourant, en[...]![]()
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Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Explique les formalités à [...]![]()
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Claire Marliac-Négrier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Analyse la protection des données nominatives en droit positif et préconise l'amélioration de la protection des données nominatives médicales.![]()
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Regroupe les textes concernant la protection civile et pénale, sociale et sanitaire des mineurs ainsi que les textes relatifs à leurs conditions d'emploi. Avec un index composé de mots usuels qui renvoie aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La protection pénale spécifique de l'intimité de la vie privée : la notion pénale de l'intimité de la vie privée d'autrui ; les actes d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui tombant sous le coup de la loi pénale (les actes de captation[...]![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Franz Werro, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Zufferey, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1993Inspirés par l'oeuvre de P. Tercier, dix de ses anciens doctorants ont choisi les thèmes suivants : définition des droits de la personnalité et rôle du juge, mesures provisionnelles et droit de réponse, protection de la personnalité en droit du [...]![]()
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Définit toutes les notions indispensables : comment constituer un dossier, les différentes étapes à suivre en cas d'accident du travail, de la circulation, à l'école ou dans la vie courante, le processus d'indemnisation. Pour déjouer les écueils[...]![]()
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800.000 personnes se prêtent à des essais pour les recherches biomédicales. La loi du 20 décembre 1988 dite loi Huriet-Sérusclat a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimenta[...]![]()
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Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection.![]()
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Cinquante après l'adoption de la Convention de Genève de 1951, l'obtention du droit d'asile est un parcours semé d'embûches.![]()
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Paris : IRIV 1998Le bénévolat-volontariat a une utilité sociale primordiale, mais aucun texte juridique ne définit clairement le rôle du bénévole. Un statut permettrait : la reconnaissance des bénévoles, leur formation, l'engagement des salariés dans le bénévola[...]![]()
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Un point de vue québécois sur les problèmes juridiques reliés à Internet. Portraits de situations pratiques, aspects historiques d'Internet et des paramètres de la liberté d'expressions. Des réponses pratiques pour les utilisateurs.