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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Engagement pour l'interdiction de tout châtiment corporel à l'encontre des enfants dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Celui-ci repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments j[...]texte imprimé
Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Analyse tous les problèmes juridiques découlant des accidents de la circulation : 10000 morts et 40000 blessés chaque année!texte imprimé
Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]texte imprimé
Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Secrétaire ; Jean-Paul Faugère, Secrétaire ; Patrice Flichy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Présente les nouveaux enjeux et approches de la protection des données personnelles, les problématiques autour des identités numériques, les attentes envers l'identité publique et le rôle de l'Etat et le cadre juridique de l'administration élect[...]texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
La décennie 90 est celle de la jeunesse "en retour". Son pourcentage dans la population et ses droits diminuent lentement mais certainement. La révolte contre l'abaissement du salaire des jeunes dans plusieurs villes françaises et l'entrée du Pa[...]texte imprimé
Daniel Borrillo, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Premier bilan de la mise en oeuvre du Pacs, cet essai engagé et informé montre à quel point l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés.texte imprimé
L'assurance de protection juridique étant une voie permettant d'effacer un certain nombre d'obstacles dans l'accès au droit, l'auteur démontre que celle-ci est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.texte imprimé
Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.texte imprimé
Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Comprend deux parties : une partie dictionnaire dans laquelle est recensé l'ensemble des contraventions qu'un automobiliste peut se voir infliger et une partie rédactionnelle présentant tous les moyens dont dispose l'automobiliste pour contester[...]texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Sambon, Metteur en scène, réalisateur ; Benoît Van Keirsbilck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches | 1998La convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion... Le point sur[...]texte imprimé
Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et des[...]texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.texte imprimé
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : J'ai lu | 2005Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banqu[...]texte imprimé
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | 2004Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banque...texte imprimé
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Un état des lieux sur les solutions ou essais de solutions adoptés dans la gestion des contentieux liés au développement des revendications des groupes et des communautés. Ces actes, regroupés en fonction de leur objet, mettent en avant des con[...]texte imprimé
Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.texte imprimé
Annie Stora-Lamarre, Metteur en scène, réalisateur | Besançon : Presses universitaires franc-comtoises | Annales littéraires de l'université de Franche-Comté | 2003Le corps humain est l'objet d'abondants textes législatifs et jurisprudentiels depuis le XVIIIe siècle. Cette étude historique considère l'évolution parallèle de la perception du corps et des différents domaines du droit.texte imprimé
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]texte imprimé
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]texte imprimé
Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.texte imprimé
Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]texte imprimé
Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]texte imprimé
Partie législative et partie réglementaire mises à jour.texte imprimé
Pour tous connaître de la réglementation sur les étrangers et la nationalité : lois, arrêtés, complétés par les conventions et accords internationaux, commentés par de nombreuses circulaires, instructions et notes éclairées par la jurisprudence [...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]texte imprimé
Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]texte imprimé
Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2006. L'ouvrage aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2007 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.texte imprimé
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.texte imprimé
Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.texte imprimé
Renée Zauberman, Auteur ; Philippe Robert, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1995Tentant de combler quelque peu le retard par rapport à la plupart des pays comparables, l'ouvrage relate les enseignements de dix années d'enquêtes.texte imprimé
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2001Rassemble des contributions proposant un portrait contrasté de la notion de culpabilité, qui apparait comme étant liée à une certaine culture occidentale.texte imprimé
Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]texte imprimé
Un dialogue constructif sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel entre médecins et juristes. Une forme claire et synthétique sur la doctrine de la réparation juridique du dommage corporel dans ses implications pratiques. Pour permettre[...]texte imprimé
Jean Ziegler, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Essai, ISSN 1629-4807 | 2003Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler présente deux rapports défendus devant l'Assemblée générale des Nations unies en 2001 et 2002. Il y définit la nature de ce droit, les problèmes qu'il pose dans les[...]texte imprimé
Ouvrage destiné aux étudiants et aux personnes ou autorités engagées dans l'action sociale volontaire ou tutélaire. Cet ouvrage expose les questions juridiques concernant les adultes atteints dans leur autonomie.texte imprimé
A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.texte imprimé
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Monteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales et écrites.Sujets d'examens et corrigés : cas pratiques, commentaires d'arrêtn dissertations juridiques.texte imprimé
Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classific[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique.texte imprimé
Présente les sources des obligations, les évolutions importantes que la loi et la jurisprudence ont apportées récemment et les règles qui régissent le devenir de l'obligation une fois née.texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux [...]texte imprimé
Le droit des personnes connaît une profonde évolution. La partie cours est plus particulièrement destinée aux étudiants. Les développements en petits caractères ainsi que la partie parcours conviendront aussi aux chercheurs et à tous ceux qui se[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]texte imprimé
Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Paris : L'Harmattan 2005Permet de repérer les principales inégalités et de recenser les pratiques visant à assurer l'égalité dans l'organisation judiciaire et la procédure notamment en matière de litiges relatifs au droit du travail dans lesquels s'opposent les pratiqu[...]texte imprimé
La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]texte imprimé
Huguette Méau-Lautour, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Correspond au programme de l'épreuve n°1 du C.P.E.C.F.texte imprimé
Propose une synthèse sur le droit des étrangers : sources du droit des étrangers, accès au territoire national, séjour des étrangers en France, départ du territoire national, droit de l'asile politique...texte imprimé
Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]texte imprimé
C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]texte imprimé
Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]texte imprimé
L'auteur reconstitue l'anatomie du droit des étrangers en le resituant dans ses trois dimensions : détermination des conditions d'accès au territoire, de séjour et de départ des étrangers.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Saroléa, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers ([...]texte imprimé
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Présente les dispositions législatives concernant le secteur du handicap : législation applicable aux enfants et aux adolescents handicapés, législation applicable aux adultes et dispositions générales en faveur des personnes handicapées.texte imprimé
Etudie la protection juridique de la personne homosexuelle, l'homosexuel dans ses relations avec des tiers (droit de la famille, droit du travail), le couple homosexuel (mariage, concubinage, Pacte civil de solidarité), le droit comparé (différe[...]texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007Présentation pratique des développements du droit belge à l'image, de ses fondements, de ses limites et des sanctions de sa violation, depuis les années 1995.texte imprimé
Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 1998Examine de façon pratique toutes les facettes du droit belge à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.texte imprimé
Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]texte imprimé
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Xavier Agostinelli, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | Ethique et déontologie | 1994Le droit à l'information se trouve nécessairement limité par les libertés individuelles telles que le droit au respect de la vie privée. De l'intervention du législateur en 1970 à un tableau complet de la jurisprudence dans ce domaine, une réfle[...]texte imprimé
Propose une synthèse sur les droits de l'homme : l'histoire des libertés, leur évolution, leur protection, leurs acteurs et leur exercice.texte imprimé
L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.texte imprimé
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Explique comment se nouent et se défont les créances, comment se construit un contrat, grâce à des manifestations de volonté plus ou moins exprimées, et quelles sont les suites de sa violation. Donne aussi des informations sur la responsabilité [...]texte imprimé
Présente d'une façon synthétique la théorie générale des personnes (notion, nature juridique) de leur capacité (mineurs et des majeurs protégés) et de leurs droits . Il examine la règles qui gouvernent la personnalité juridique, son attribution [...]texte imprimé
Droit des personnes et de la famille : liber amicorum, mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller
Paris : LGDJ 1994Un ensemble d'études consacrées au droit des personnes et de la famille, le premier domaine de prédilection de Danièle Huet-Weiller, docteur en droit à 24 ans, agrégée à 25, qui a profondément marqué la faculté de droit, de sciences politiques e[...]texte imprimé
Cet ouvrage englobe tous les sports de nature en montagne, à la fois sous l'aspect juridique et pédagogique, traitant les problèmes concernant la responsabilité administrative et la responsabilité pénale et civile, en se référant à de nombreux c[...]texte imprimé
Qui peut revendiquer des droits sur la réalité lorsqu'elle est reproduite ? Comment le droit du photographe sur sa photo produit-il le droit du photographié sur son image ? Comment la vie privée en vient-elle à devenir objet de propriété ? Comme[...]texte imprimé
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Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen.texte imprimé
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du dr[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Rappel des accords et conventions particulières conclus entre l'Algérie et la France depuis 1945 et panorama du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection socia[...]texte imprimé
Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 20[...]texte imprimé
Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions).texte imprimé
Un point sur l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant, avec le refus des discriminations, le droit à la vie, à l'identité, à la liberté, à l'éducation, à la justice ou encore à la santé. Avec également l'intégralité de la Convention intern[...]texte imprimé
Aborde les relations entre l'enfant et sa famille, entre l'enfant et la société, ainsi que l'enfant face à la justice. Synthèse sur la législation et la jurisprudence européenne qui touchent de près ou de loin au statut juridique de l'enfant.texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant, avec le refus des discriminations, le droit à la vie, à l'identité, à la liberté, à l'éducation, à la justice ou encore à la santé. Reprend également dans son intégralité la Conve[...]texte imprimé
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société. Cela a notamment permis, plutôt qu'une accumulation de mesures individuelles, une gesti[...]texte imprimé
Rattache les droits de propriété et ceux de la personnalité dans la théorie moderne des droits de l'homme en comparant le statut juridique du corps humain dans les droits français et anglo-saxons.texte imprimé
INSTITUT CATHOLIQUE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux du Centre de recherches Hannah Arendt | 2006Les droits fondamentaux de l'homme présentés comme universels par les révolutionnaires français de 1789 sont dotés aujourd'hui d'une valeur juridique internationale. Les instruments juridiques européens et internationaux qui les ont proclamés ou[...]texte imprimé
Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.texte imprimé
CENTRE D'ETUDES DES RELATIONS SOCIALES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1994La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne [...]texte imprimé
Réflexion sur les rapports entre droits de l'homme et relations internationales.texte imprimé
Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant so[...]texte imprimé
Caroline Mécary, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003La condition des homosexuels est une question d'actualité qui suscite de multiples interrogations : existe-t-il des droits spécifiques régissant la vie privée des homosexuels ? Ces derniers peuvent-ils prétendre à la paternité ou à la maternité [...]texte imprimé
En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. C'est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des dro[...]texte imprimé
Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : Droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du [...]texte imprimé
Les auteurs reviennent sur la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application, mais insistent particulièrement sur l'accès au droit des personnes handicapées et sur la réalisation effective de ces droits. Explicite plus de 150 notions avec ré[...]texte imprimé
Présente tous les aspects de la construction de l'écrit et de la rédaction de documents destinés aux magistrats. Cette étude aborde le lien entre l'Etat de droit et légitimité du discours, le dilemme de dire ou de ne pas dire. Au final, l'écrit [...]texte imprimé
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Peut-on éradiquer les discriminations sexistes ? Quelles sont les voies de l'égalité des chances ? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique ? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égali[...]texte imprimé
Evelyne Micou, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1997Dresse le bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrète de cette égalité à partir de l'affinement de techniques jur[...]texte imprimé
Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits des enfants (Toulouse), association au service des mineurs en quête d'informations juridiques, d'écoute et de conseils. Sous forme de questions-réponses, il tente de[...]texte imprimé
Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]texte imprimé
Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1997Textes présentés au 4e colloque des droits de la personne, Montréal, décembre 1996. Sont abordés : l'exploitation sexuelle des enfants, l'adoption internationale, la criminalité juvénile, le travail des enfants, entre autres. Les participants fo[...]texte imprimé
Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]texte imprimé
L'etat civil concerne tous les citoyens français et tous les citoyens qui vivent ou séjournent dans le pays.texte imprimé
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Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Toutes les démarches nécessaires à l'entrée ou au séjour en France, à la naturalisation, les questions relatives au droit d'asile ou aux mesures d'éloignement, les bases des droits civils et politiques mais aussi les aspects pratiques du séjour [...]texte imprimé
Pose la problématique du droit d'euthanasie, absent dans la législation française, en soulevant trois cas : la procédure engagée par Diane Pretty pour avoir le droit d'interrompre son existence en 2002, le procès de l'infirmière Christine Malèvr[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.texte imprimé
Recueil de conférences des années 1980 sur le statut juridique des femmes aux Etats-Unis et en Europe. La pornographie, la prostitution, le harcèlement et la discrimination sexuels constituent des violences faites aux femmes. Juge au Tribunal pé[...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]texte imprimé
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Le succès des opérations financières les plus sophistiquées est conditionné par le montage juridique qui encadre leur élaboration. Or le droit des obligations fait preuve de facultés d'adaptation insoupçonnées. D'où l'intérêt de faire le point d[...]texte imprimé
Charles Debbasch, Auteur ; Pierre Langeron, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1992La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de pat[...]texte imprimé
Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]texte imprimé
Des renseignements juridiques sur les problèmes de l'héritage pour les couples non mariés.texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]texte imprimé
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1995Fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière...texte imprimé
Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.texte imprimé
Fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation [...]texte imprimé
Des informations sur les droits et obligations des célibataires (fisc, banques, santé, justice...), les facilités offertes au quotidien (transports, activités sportives, loisirs...), dispositions légales (concubinage, mariage, PACS...).texte imprimé
L'historique et la législation à jour du droit du concubinage.texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Néret | 2005Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des p[...]texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | 2005Présente les orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso[...]texte imprimé
L'essentiel de ce qu'il faut connaître pour constituer une entreprise individuelle ou choisir le type d'entreprise adaptée à sa situation.texte imprimé
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Ce guide explique comment mettre en ordre et établir son dossier de retraite. Il intéresse les agents des collectivités locales et des hôpitaux, ainsi que la plus grande partie des agents publics non titulaires.texte imprimé
Dominique Inchauspé, Éditeur scientifique | Bordeaux : Confluences | Voix de la cité, ISSN 1294-0461 | 1999L'Habeas corpus est une mesure de garantie contre la détention arbitraire. Ce texte méticuleux et incantatoire réserve, dans son principe et dans son application, bien des surprises.texte imprimé
Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'é[...]texte imprimé
De la Suède à l'Italie, de la France à Russie, une présentation concise de l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européenne de l'homosexualité.texte imprimé
Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]texte imprimé
Jack Lang, Éditeur scientifique ; Daniel Borrillo, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir | 2007Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.texte imprimé
Rassemble des contributions de spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexualités. Dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis et co[...]texte imprimé
105 réponses pratiques sur les droits des homosexuels.texte imprimé
L'identité de la personne humaine est de plus en plus indécise, incertaine, instable et mouvante. Intrinsèquement ambiguë et plurielle, elle n'a pas, sauf exception, fait l'objet d'une étude juridique globale en droit comparé.texte imprimé
L'actualité législative relative au droit de la personne sur son image et les mesures allant dans le sens de la protection de la vie privée. Aborde la notion d'auteur de l'image, le sujet de l'image, les médias, les responsabilités, les sanction[...]texte imprimé
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Guy Nicolas, Auteur ; Colette Barreteau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Médecine légale | 1971texte imprimé
Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1995Présente le droit des incapacités en montrant que, bien que fort technique, il est soucieux d'aménager des règles peu contraignantes. Ce mélange paradoxal de rigidité et de souplesse est l'un des caractères majeurs du droit civil contemporain.texte imprimé
Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publi[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]texte imprimé
Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Henri-Jacques Lucas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2001Porte sur le débat qui oppose d'une part les défenseurs de la vie privée des personnes concernées par la recherche médicale, d'autre part, les défenseurs des intérêts de la société et de la recherche. Cette réflexion synthétise des points de vue[...]texte imprimé
Une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes.texte imprimé
En prenant la jurisprudence de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, l'auteur saisit le malheur à travers quatre études : la faim, les accidents du travail, l'alcool au volant et l'affection brisée.texte imprimé
Bilan des travaux et propositions des organismes émanant des institutions nationales des droits de l'homme. Créées par les Etats, soutenues par l'ONU, celles-ci participent aux grandes conférences mondiales, ainsi qu'aux travaux de la Commission[...]texte imprimé
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Recueil de textes officiels.texte imprimé
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Selon l'auteure, les droits de l'homme et de la personne sont régulièrement bafoués à travers le monde, par les internautes comme par les Etats, les gouvernements et les compagnies qui se donnent le droit de contrôler de plus en plus la vie du c[...]texte imprimé
Un panorama du droit des personnes et des familles depuis la Rome antique jusqu'à la période contemporaine.texte imprimé
Paris : Eska 2004Au sommaire notamment : De quelques aspects actuels des rapports entre la science et le droit (J. Simonel) ; Le biodroit, un phénomène global sans principe unificateur ? (J.-P. Duprat) ; Les système d'Oviédo et l'établissement d'un nouvel ordre [...]texte imprimé
Claude Louzoun, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe, ISSN 1272-3509 | 1997Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les[...]texte imprimé
Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]texte imprimé
Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]texte imprimé
Daniel Borrillo, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2005Tente de définir la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle. Aborde le traitement juridique (notamment la neutralité éthique) de cette composante essentielle de la vie privée qu'est la liberté sexuelle et éclaire l'analyse par une app[...]texte imprimé
Se divise en trois chapitres : contrôle d'identité, écoute téléphonique et vidéosurveillance.texte imprimé
Marie-Christine Piatti, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 2001Contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les libertés individuelles. Réflexions pour résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique.texte imprimé
Joue un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en li[...]texte imprimé
Christelle Morel-Journel, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Chiron | Les règles du jeu | 2007L'auteure recense les droits et les devoirs pour les individus qu'ils soient mariés, partenaires d'un pacte civil de solidarité, ou encore simples concubins et selon qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement de la famille.texte imprimé
Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.texte imprimé
L'auteure, avocate et vice-présidente d'une association pour la défense des victimes de la route, montre comment ses propres tragédies : sa fille née handicapée par la faute d'un obstétricien, son accident de la route, lui ont donné l'exigence d[...]texte imprimé
Josette Razer, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Les Guides de l'AP-HP | 2000Propose de définir les bonnes pratiques du contrôle interne en matière de gestion de tutelle, les majeurs protégés représentant une population d'environ 550.000 personnes. Complété par des exercices d'auto-évaluation.texte imprimé
Un texte bref et polémique contre l'idéologie en vigueur selon laquelle les hommes qui ont le droit de vivre, n'auraient pas le droit de mourir. Les auteurs veulent que le droit au suicide soit reconnu en droit français.texte imprimé
Jean-Michel Dolivo, Auteur ; Christophe Tafelmacher, Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | 2003Cet ouvrage se veut une contribution utile à toutes les personnes désireuses de manifester publiquement leurs opinions, dans la rue. Il évoque les règles à observer, les libertés et droits fondamentaux, les sanctions pénales en cas de participat[...]texte imprimé
Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2006Traite des personnes juridiques (existence et état des personnes, preuve et publicité de l'existence et de l'état des personnes, aptitude à avoir des biens, les incapacités et la limitation à cette aptitude, l'aptitude à être lié par des obligat[...]texte imprimé
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Christine Haldimann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Cahiers de travaux pratiques | 1989Cette étude présente les mécanismes du droit de réponse et des mesures provisionnelles, et analyse leur application dans les médias romands sur la base d'exemples concrets.texte imprimé
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.texte imprimé
Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]texte imprimé
Discours en faveur de l'égalité des hommes et des femmes à jouir de leur liberté et de leur vie sentimentale de même manière.texte imprimé
Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974.texte imprimé
"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel.texte imprimé
La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]texte imprimé
Une commission d'enquête a été chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis juillet 1997. Elle s'est interrogée sur la méthode choisie par le gouvernement : une opération glob[...]texte imprimé
Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.texte imprimé
Aude Bertrand-Mirkovic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Eclaire le débat sur la nature juridique des êtres humains avant leur naissance en analysant la notion d'existence humaine et de personne humaine dans le droit positif puis en examinant le rapport entre personne humaine et personne juridique.texte imprimé
Tout sur la coordination juridique des sociétés privées. Destiné aux professionnels.texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1988Au sommaire : Les Nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les Nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les Nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores et audiovisuels; La Reproduction par la mise e[...]texte imprimé
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En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1996Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités e[...]