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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Rattache les droits de propriété et ceux de la personnalité dans la théorie moderne des droits de l'homme en comparant le statut juridique du corps humain dans les droits français et anglo-saxons.![]()
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INSTITUT CATHOLIQUE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux du Centre de recherches Hannah Arendt | 2006Les droits fondamentaux de l'homme présentés comme universels par les révolutionnaires français de 1789 sont dotés aujourd'hui d'une valeur juridique internationale. Les instruments juridiques européens et internationaux qui les ont proclamés ou[...]![]()
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Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.![]()
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CENTRE D'ETUDES DES RELATIONS SOCIALES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1994La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne [...]![]()
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Réflexion sur les rapports entre droits de l'homme et relations internationales.![]()
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Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant so[...]![]()
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Caroline Mécary, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003La condition des homosexuels est une question d'actualité qui suscite de multiples interrogations : existe-t-il des droits spécifiques régissant la vie privée des homosexuels ? Ces derniers peuvent-ils prétendre à la paternité ou à la maternité [...]![]()
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En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.![]()
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La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. C'est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des dro[...]![]()
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Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : Droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du [...]![]()
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Les auteurs reviennent sur la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application, mais insistent particulièrement sur l'accès au droit des personnes handicapées et sur la réalisation effective de ces droits. Explicite plus de 150 notions avec ré[...]![]()
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Présente tous les aspects de la construction de l'écrit et de la rédaction de documents destinés aux magistrats. Cette étude aborde le lien entre l'Etat de droit et légitimité du discours, le dilemme de dire ou de ne pas dire. Au final, l'écrit [...]![]()
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Peut-on éradiquer les discriminations sexistes ? Quelles sont les voies de l'égalité des chances ? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique ? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égali[...]![]()
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Evelyne Micou, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 1997Dresse le bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrète de cette égalité à partir de l'affinement de techniques jur[...]![]()
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Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits des enfants (Toulouse), association au service des mineurs en quête d'informations juridiques, d'écoute et de conseils. Sous forme de questions-réponses, il tente de[...]![]()
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Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]![]()
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Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1997Textes présentés au 4e colloque des droits de la personne, Montréal, décembre 1996. Sont abordés : l'exploitation sexuelle des enfants, l'adoption internationale, la criminalité juvénile, le travail des enfants, entre autres. Les participants fo[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]![]()
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L'etat civil concerne tous les citoyens français et tous les citoyens qui vivent ou séjournent dans le pays.![]()
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Sylvie Larrière, Auteur ; Pinidié Gnanou, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Toutes les démarches nécessaires à l'entrée ou au séjour en France, à la naturalisation, les questions relatives au droit d'asile ou aux mesures d'éloignement, les bases des droits civils et politiques mais aussi les aspects pratiques du séjour [...]![]()
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Pose la problématique du droit d'euthanasie, absent dans la législation française, en soulevant trois cas : la procédure engagée par Diane Pretty pour avoir le droit d'interrompre son existence en 2002, le procès de l'infirmière Christine Malèvr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.![]()
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Recueil de conférences des années 1980 sur le statut juridique des femmes aux Etats-Unis et en Europe. La pornographie, la prostitution, le harcèlement et la discrimination sexuels constituent des violences faites aux femmes. Juge au Tribunal pé[...]![]()
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Le succès des opérations financières les plus sophistiquées est conditionné par le montage juridique qui encadre leur élaboration. Or le droit des obligations fait preuve de facultés d'adaptation insoupçonnées. D'où l'intérêt de faire le point d[...]![]()
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Charles Debbasch, Auteur ; Pierre Langeron, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1992La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de pat[...]![]()
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Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]![]()
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Des renseignements juridiques sur les problèmes de l'héritage pour les couples non mariés.![]()
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Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1995Fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière...![]()
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Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.![]()
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Fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation [...]![]()
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Des informations sur les droits et obligations des célibataires (fisc, banques, santé, justice...), les facilités offertes au quotidien (transports, activités sportives, loisirs...), dispositions légales (concubinage, mariage, PACS...).![]()
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L'historique et la législation à jour du droit du concubinage.![]()
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CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | Néret | 2005Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des p[...]![]()
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CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS, Auteur | Paris : Liaisons | 2005Présente les orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, avec le texte intégral de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso[...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut connaître pour constituer une entreprise individuelle ou choisir le type d'entreprise adaptée à sa situation.![]()
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Ce guide explique comment mettre en ordre et établir son dossier de retraite. Il intéresse les agents des collectivités locales et des hôpitaux, ainsi que la plus grande partie des agents publics non titulaires.![]()
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Dominique Inchauspé, Éditeur scientifique | Bordeaux : Confluences | Voix de la cité, ISSN 1294-0461 | 1999L'Habeas corpus est une mesure de garantie contre la détention arbitraire. Ce texte méticuleux et incantatoire réserve, dans son principe et dans son application, bien des surprises.![]()
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Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'é[...]![]()
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De la Suède à l'Italie, de la France à Russie, une présentation concise de l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européenne de l'homosexualité.![]()
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Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]![]()
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Jack Lang, Éditeur scientifique ; Daniel Borrillo, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir | 2007Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.![]()
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Rassemble des contributions de spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexualités. Dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis et co[...]![]()
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105 réponses pratiques sur les droits des homosexuels.![]()
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L'identité de la personne humaine est de plus en plus indécise, incertaine, instable et mouvante. Intrinsèquement ambiguë et plurielle, elle n'a pas, sauf exception, fait l'objet d'une étude juridique globale en droit comparé.![]()
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L'actualité législative relative au droit de la personne sur son image et les mesures allant dans le sens de la protection de la vie privée. Aborde la notion d'auteur de l'image, le sujet de l'image, les médias, les responsabilités, les sanction[...]![]()
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Guy Nicolas, Auteur ; Colette Barreteau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Médecine légale | 1971![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1995Présente le droit des incapacités en montrant que, bien que fort technique, il est soucieux d'aménager des règles peu contraignantes. Ce mélange paradoxal de rigidité et de souplesse est l'un des caractères majeurs du droit civil contemporain.![]()
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Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publi[...]![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Henri-Jacques Lucas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2001Porte sur le débat qui oppose d'une part les défenseurs de la vie privée des personnes concernées par la recherche médicale, d'autre part, les défenseurs des intérêts de la société et de la recherche. Cette réflexion synthétise des points de vue[...]![]()
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Une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes.![]()
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En prenant la jurisprudence de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, l'auteur saisit le malheur à travers quatre études : la faim, les accidents du travail, l'alcool au volant et l'affection brisée.![]()
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Bilan des travaux et propositions des organismes émanant des institutions nationales des droits de l'homme. Créées par les Etats, soutenues par l'ONU, celles-ci participent aux grandes conférences mondiales, ainsi qu'aux travaux de la Commission[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Selon l'auteure, les droits de l'homme et de la personne sont régulièrement bafoués à travers le monde, par les internautes comme par les Etats, les gouvernements et les compagnies qui se donnent le droit de contrôler de plus en plus la vie du c[...]![]()
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Un panorama du droit des personnes et des familles depuis la Rome antique jusqu'à la période contemporaine.![]()
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Paris : Eska 2004Au sommaire notamment : De quelques aspects actuels des rapports entre la science et le droit (J. Simonel) ; Le biodroit, un phénomène global sans principe unificateur ? (J.-P. Duprat) ; Les système d'Oviédo et l'établissement d'un nouvel ordre [...]![]()
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Claude Louzoun, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe, ISSN 1272-3509 | 1997Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les[...]![]()
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Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]![]()
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Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]![]()
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Daniel Borrillo, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2005Tente de définir la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle. Aborde le traitement juridique (notamment la neutralité éthique) de cette composante essentielle de la vie privée qu'est la liberté sexuelle et éclaire l'analyse par une app[...]![]()
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Se divise en trois chapitres : contrôle d'identité, écoute téléphonique et vidéosurveillance.![]()
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Marie-Christine Piatti, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 2001Contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les libertés individuelles. Réflexions pour résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique.![]()
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Joue un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en li[...]![]()
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Christelle Morel-Journel, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Chiron | Les règles du jeu | 2007L'auteure recense les droits et les devoirs pour les individus qu'ils soient mariés, partenaires d'un pacte civil de solidarité, ou encore simples concubins et selon qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement de la famille.![]()
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Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.![]()
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L'auteure, avocate et vice-présidente d'une association pour la défense des victimes de la route, montre comment ses propres tragédies : sa fille née handicapée par la faute d'un obstétricien, son accident de la route, lui ont donné l'exigence d[...]![]()
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Josette Razer, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Les Guides de l'AP-HP | 2000Propose de définir les bonnes pratiques du contrôle interne en matière de gestion de tutelle, les majeurs protégés représentant une population d'environ 550.000 personnes. Complété par des exercices d'auto-évaluation.![]()
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Un texte bref et polémique contre l'idéologie en vigueur selon laquelle les hommes qui ont le droit de vivre, n'auraient pas le droit de mourir. Les auteurs veulent que le droit au suicide soit reconnu en droit français.![]()
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Jean-Michel Dolivo, Auteur ; Christophe Tafelmacher, Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | 2003Cet ouvrage se veut une contribution utile à toutes les personnes désireuses de manifester publiquement leurs opinions, dans la rue. Il évoque les règles à observer, les libertés et droits fondamentaux, les sanctions pénales en cas de participat[...]![]()
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Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2006Traite des personnes juridiques (existence et état des personnes, preuve et publicité de l'existence et de l'état des personnes, aptitude à avoir des biens, les incapacités et la limitation à cette aptitude, l'aptitude à être lié par des obligat[...]![]()
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Christine Haldimann, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Cahiers de travaux pratiques | 1989Cette étude présente les mécanismes du droit de réponse et des mesures provisionnelles, et analyse leur application dans les médias romands sur la base d'exemples concrets.![]()
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.![]()
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Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]![]()
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Discours en faveur de l'égalité des hommes et des femmes à jouir de leur liberté et de leur vie sentimentale de même manière.![]()
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Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974.![]()
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"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel.![]()
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La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]![]()
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Une commission d'enquête a été chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis juillet 1997. Elle s'est interrogée sur la méthode choisie par le gouvernement : une opération glob[...]![]()
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.![]()
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Aude Bertrand-Mirkovic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Eclaire le débat sur la nature juridique des êtres humains avant leur naissance en analysant la notion d'existence humaine et de personne humaine dans le droit positif puis en examinant le rapport entre personne humaine et personne juridique.![]()
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Tout sur la coordination juridique des sociétés privées. Destiné aux professionnels.![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1988Au sommaire : Les Nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les Nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les Nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores et audiovisuels; La Reproduction par la mise e[...]![]()
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En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1996Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités e[...]