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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Engagement pour l'interdiction de tout châtiment corporel à l'encontre des enfants dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Celui-ci repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments j[...]texte imprimé
Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Analyse tous les problèmes juridiques découlant des accidents de la circulation : 10000 morts et 40000 blessés chaque année!texte imprimé
Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]texte imprimé
Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Secrétaire ; Jean-Paul Faugère, Secrétaire ; Patrice Flichy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Présente les nouveaux enjeux et approches de la protection des données personnelles, les problématiques autour des identités numériques, les attentes envers l'identité publique et le rôle de l'Etat et le cadre juridique de l'administration élect[...]texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
La décennie 90 est celle de la jeunesse "en retour". Son pourcentage dans la population et ses droits diminuent lentement mais certainement. La révolte contre l'abaissement du salaire des jeunes dans plusieurs villes françaises et l'entrée du Pa[...]texte imprimé
Daniel Borrillo, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Premier bilan de la mise en oeuvre du Pacs, cet essai engagé et informé montre à quel point l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés.texte imprimé
L'assurance de protection juridique étant une voie permettant d'effacer un certain nombre d'obstacles dans l'accès au droit, l'auteur démontre que celle-ci est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.texte imprimé
Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.texte imprimé
Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Comprend deux parties : une partie dictionnaire dans laquelle est recensé l'ensemble des contraventions qu'un automobiliste peut se voir infliger et une partie rédactionnelle présentant tous les moyens dont dispose l'automobiliste pour contester[...]texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Sambon, Metteur en scène, réalisateur ; Benoît Van Keirsbilck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches | 1998La convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion... Le point sur[...]texte imprimé
Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et des[...]texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.texte imprimé
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : J'ai lu | 2005Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banqu[...]texte imprimé
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | 2004Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banque...texte imprimé
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Un état des lieux sur les solutions ou essais de solutions adoptés dans la gestion des contentieux liés au développement des revendications des groupes et des communautés. Ces actes, regroupés en fonction de leur objet, mettent en avant des con[...]texte imprimé
Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.texte imprimé
Annie Stora-Lamarre, Metteur en scène, réalisateur | Besançon : Presses universitaires franc-comtoises | Annales littéraires de l'université de Franche-Comté | 2003Le corps humain est l'objet d'abondants textes législatifs et jurisprudentiels depuis le XVIIIe siècle. Cette étude historique considère l'évolution parallèle de la perception du corps et des différents domaines du droit.texte imprimé
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]texte imprimé
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]texte imprimé
Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.texte imprimé
Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]texte imprimé
Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]texte imprimé
Partie législative et partie réglementaire mises à jour.texte imprimé
Pour tous connaître de la réglementation sur les étrangers et la nationalité : lois, arrêtés, complétés par les conventions et accords internationaux, commentés par de nombreuses circulaires, instructions et notes éclairées par la jurisprudence [...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]texte imprimé
Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]texte imprimé
Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2006. L'ouvrage aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2007 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.texte imprimé
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.texte imprimé
Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.texte imprimé
Renée Zauberman, Auteur ; Philippe Robert, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1995Tentant de combler quelque peu le retard par rapport à la plupart des pays comparables, l'ouvrage relate les enseignements de dix années d'enquêtes.texte imprimé
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2001Rassemble des contributions proposant un portrait contrasté de la notion de culpabilité, qui apparait comme étant liée à une certaine culture occidentale.texte imprimé
Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]texte imprimé
Un dialogue constructif sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel entre médecins et juristes. Une forme claire et synthétique sur la doctrine de la réparation juridique du dommage corporel dans ses implications pratiques. Pour permettre[...]texte imprimé
Jean Ziegler, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Essai, ISSN 1629-4807 | 2003Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler présente deux rapports défendus devant l'Assemblée générale des Nations unies en 2001 et 2002. Il y définit la nature de ce droit, les problèmes qu'il pose dans les[...]texte imprimé
Ouvrage destiné aux étudiants et aux personnes ou autorités engagées dans l'action sociale volontaire ou tutélaire. Cet ouvrage expose les questions juridiques concernant les adultes atteints dans leur autonomie.texte imprimé
A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.